Les Echos de la douanes

    Dédouanement

    Formalités préliminaires

    Les réglementations en matière d’échanges extérieures et de dédouanement prévoient qu’à l’import et à l’export les marchandises soient assujetties à des formalités obligatoires. L’accomplissement de ces formalités conditionne non seulement l’importation et l’exportation des marchandises, mais aussi leur enlèvement à la Douane.
    Ainsi, pour importer, exporter et dédouaner en Guinée, les formalités préliminaires sont les suivantes :
    1)Remplir et signer une Fiche de Demande d’Inspection(FDI) au Bureau VERITAS( si la marchandise ne figure pas parmi la liste des exemptions).
    2) Payer les frais d’inspection à la Banque centrale (si les résultats de l’inspection sont parvenus au Bureau VERITAS)
    3) – Assurer la conduite en Douane de la marchandise, c’est-à-dire sa présentation dans un bureau de Douane.
    4) – Contacter un commissionnaire agréé en douane (transitaire) pour :
    • lui donner un ordre de transit et fournir les pièces exigées (factures, connaissements, LTA etc…).
    • faire établir la déclaration en détail de la marchandise c’est-à-dire assigner un régime douanier à celle ci
    • accomplir les formalités douanières (dépôt, recevabilité et enregistrement de la déclaration en détail à la douane; vérification, liquidation et acquittement des droits et taxes, enlèvement des marchandises).

    Liste des procédures

    Cliquez sur le numéro de la procédure
    Intitulé de la procédure
    001 Procédure de dédouanement
    002 Procédure de dédouanement dans SYDONIA++

    Bureaux de Conakry

    Présentation générale

    La Direction Régionale des Douanes de Conakry renferme neuf (9) bureaux de douanes qui liquident et perçoivent plus de 95% des recettes douanières annuelles et dont l’organisation est la suivante :

    • Un chef de bureau
    • Une section des écritures
    • Une section de la visite
    • Une section comptabilité et recouvrement
    • Une section dépôt
    • Une ou plusieurs brigades :  brigade terrestre (port), brigade aéroport, brigade maritime (port)
    Bureau des hydrocarbures
    Marchandises dédouanées dans ce bureau
    • Essence

    • Pétrole

    • Gas-oil

    • Le jet

    • Les huiles lubrifiantes et bitumes

    La société Guinéenne des Pétroles (SGP) est le seul déclarant dans ce bureau
    Documents à fournir pour le dédouanement des marchandises par les sociétés agréées :
    • Une demande descriptive d’importation (DDI)

    • Un bon de sortie compagnie

    • Une facture

    • Un connaissement

    • Une déclaration en détail

    Bureau Aéroport

    Le bureau traite les opérations de dédouanement des marchandises importées ou à exporter par voie aérienne. Les documents à présenter pour le dédouanement dans ce bureau sont :

    • Une demande descriptive d’importation (selon la valeur de la facture)

    • Une déclaration en détail

    • Une facture

    • Une lettre de transport aérien (LTA)

    • D’autres documents (certificat phytosanitaire, certificat vétérinaire, etc…)

    Bureau Transit international

    Ce bureau s’occupe des marchandises en transit en Guinée. Le paiement d’une caution de garantie des droits et taxes est la condition à remplir pour qu’un commissionnaire en douane agréé soit autorisé à déclarer dans ce bureau.

    Documents à fournir au bureau pour effectuer un transit
    • Une déclaration en détail

    • Une demande de transit

    • Une facture

    • Un connaissement

    • Une carte grise pour le transit de véhicule

    • Un visa d’identification des EMAGUI pour le transit vers Bamako

    Les obligations suivantes doivent être remplies au bureau du transit international
    • Adresser une lettre (ou demande) de transit à la Directrice Nationale des Douanes
    • Faire établir sa déclaration par un déclarant qui a payé la caution.
    • La mention ” transit ” doit figurer sur le manifeste pour toute marchandise devant être admise sous ce régime douanier.
    • le carburant ne doit pas être déclaré en transit
    Bureau spécialisé pour les véhicules
    Le bureau est chargé des opérations de dédouanement des véhicules neufs et usagés, ainsi que des motos et engins de travaux publics en régime de droit commun.
    Documents exigés pour dédouaner un véhicule
    • La Demande Description d’Importation pour les véhicules et engins neufs

    • La déclaration en détail

    • La carte grise (véhicule usagé)

    • La facture (véhicule neuf)

    • Le connaissement

    TAUX DES DROITS ET TAXES APPLICABLES AU DEDOUANEMENT DES VEHICULES

     Véhicules

    Taux cumulés / Valeur  

    •  Véhicules de transport de voyageurs de 10 personnes ou plus, présentés à l’état neuf ou âgés de 1 à 5 ans
    •  Véhicules de transport de marchandises, présentés à l’état neuf ou usagés

    32,91%

    •  Voitures de tourisme à l’état neuf et âgées de 1 à 5 ans
    • Véhicules de transport de voyageurs de 10 personnes ou plus et âgés de plus de 5 ans

     44,71%

    •  Voitures de tourisme âgées de plus de 5 ans

     50,61%

    NB : le prélèvement forfaitaire de 5% n’est pas inclus dans le taux cumulé de 50,61%

    Voir ici barème des valeurs appliquées au dédouanement des véhicules

    Bureau minier
    Ce bureau s’occupe du dédouanement des marchandises entrant par voie maritime pour le compte des Sociétés minières, à l’exception des marchandises déclarées en admission temporaire et des hydrocarbures. Le bureau minier traite aussi les exportations :
    • De Bauxite brute

    • De Bauxite calcinée

    • D’alumine

    Les documents nécessaires pour le dédouanement dans ce bureau sont :
    • Une demande descriptive d’importation (selon la valeur de la facture)

    • Une déclaration en détail

    • Le connaissement

    • La facture

    • Le cahier des charges

    • La lettre ou fiche d’exonération

    Bureau régimes économiques
    Ce bureau traite les opérations de dédouanement des marchandises déclarées en importation temporaire (IT) et en admission temporaire (AT), ainsi que les entrepôts privés non pétroliers et tous les cas d’exportation temporaire.
    Les documents à fournir pour le dédouanement dans ce bureau sont :
    • Une demande descriptive d’importation (selon la valeur de la facture)

    • Une déclaration en douane

    • Une lettre de franchise pour les ambassades

    • Un connaissement

    • La facture

    • Le cahier des charges

    Bureau Conakry Port
    Le bureau est chargé du dédouanement de toutes les marchandises entrant par le Port de Conakry à l’exception
    • des véhicules
    • des marchandises destinés aux Sociétés minières
    • des carburants et lubrifiants
    • des marchandises importées sous les régimes économiques
    Les documents à fournir pour le dédouanement
    • Une demande descriptive d’importation (selon la valeur de la facture)

    • Liste de colisage

    • Un connaissement

    • La facture

    • Autres documents (certificat phytosanitaire, certificat vétérinaire,Fiche de fret, assurance, certificat de qualité etc…)

    Bureau Vrac
    Le bureau s’occupe des opérations de dédouanement des marchandises importées en vrac tels que le ciment, le fer à béton, la farine, le riz, le sucre etc…
    Les documents à présenter pour le dédouanement dans ce bureau à l’importation
    • Une demande descriptive d’importation (selon la valeur de la facture)

    • Une déclaration en détail

    • Un connaissement

    • La facture

    • Une fiche d’exonération s’il y’a lieu

    A l’exportation, les documents exigés sont l’ordre de transit, la facture, le descriptif d’exportation et des certificats spécifiques selon la nature des produits à exporter

    Bureau des Colis postaux
    Le bureau est chargé du dédouanement des marchandises transportées par voie postale et par les sociétés express (DHL, SAGA express, Universel Express, Nimba Plus, etc.)
    Pour la voie postale les marchandises dédouanées sont
    • Les lettres ou correspondances avec valeur

    • Les petits paquets ou paquets poste

    • Les colis postaux

    Ces marchandises sont accompagnées de documents prévus par la convention de l’Union Postale Universelle (UPU) ce sont:
    • Le CP2 / CP(Déclaration conventionnelle)

    • Le bulletin d’expédition

    • La facture

    • L’avis d’arrivée

    • La liste de colisage

    Pour les  marchandises transportées par les sociétés express, les documents fournis sont :
    • La déclaration en détail

    • La lettre de transport aérien (LTA)

    • L’avis d’arrivée

    • La facture

    • La fiche d’exonération

    • Le bon de franchise diplomatique

    Bureaux de l’intérieur