Les Echos de la douanes

    Organisation et Attribution

    CHAPITRE I : ORGANISATION

    Pour accomplir  sa mission, la Direction Générale des Douanes comprend :

    –          Un Cabinet ;

    –          Des Services d’Appui ;

    –          Des Directions Techniques ;

    –          Des services rattachés ;

    –          Des Services déconcentrés 

    Le Cabinet Comprend :

    –          Un Pool des conseillers,

    –          Un Secrétaire Particulier,

    –          Un Secrétaire Central,

    –          Un Chargé de Mission.

    Les Services d’Appui et les Directions Techniques constituent les Services Centraux.

    Les Services d’Appui sont :

    –          L’Inspection Générale des Douanes ;

    –          Le Services des moyens Généraux ;

    –          Le Services des Ressources Humaines ;

    –          Le Services communication et Relations Publiques

    Les Directions Techniques de la Direction Générale des Douanes sont de niveau hiérarchique équivalent  à celui d’une Division de l’Administration Centrale.

    Les Divisions de la Direction Générale des Douanes sont de nouveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale.

    Les Sections de la Direction Générale des Douanes sont de nouveau hiérarchique équivalent à celui d’une cellule de l’Administration Centrale.

    Les Directions Techniques sont :

    La Direction de la Législation de la Réglementation et des Relations Internationales « DLRI »

    –          La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières « DRED »

    –          La Direction de la Surveillance Douanières « DSD »

    –          La Direction de l’informatique et des Statistiques « dis »

    –          La Direction des Recettes Douanières « DRD »

    Les Services Rattachés comprennent :

    –          Un Services des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives

    –          Un Services Transmission Radio ;

    –          Un Comités de Pilotage des Reformes. 

    Les Services Déconcentrés sont :

    –          Les Directions Régionales des Douanes ;

    –          Le Directions Préfectorales des Douanes ;

    –          Les Bureaux des Douanes ;

    –          Les Postes des Douanes ;

    –          Les Brigades des Douanes ;

    Le Pool des Conseillers de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, est chargé :

    –          De conseiller la Direction Générale des Douanes dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques et des plans d’actions annuels ;

    –          D’assister la Direction Générale des Douane dans la reforme et la modernisation de l’Administration des Douanes ;

    –          De conseiller la Direction Générale des Douanes dans les prises de décision

    –          De conseiller la Direction Générale des Douanes dans l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de Douanes ;

    –          De concevoir une politique d’assistance en matière de formation de personnel d’équipement ;

    –          D’assister les Services d’Appui et Direction Techniques dans l’exécution de leurs attributions ;

    Le Secrétariat particulier est chargé d’organiser les audiences du Direction Générale des Douanes et de planifier ses activités.

    Le Secrétariat Central de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section des Directions Techniques de l’Administration des Douanes est chargée :

    –          De gérer le courrier à l’arrivée et au départ ;

    –          D’enregistrer et de ventiler le courrier ;

    –          De classer les dossiers et de tenir les archives ;

    –          De saisir les textes et d’assurer la reprographie des documents ;

    Le chargé de mission est chargé :

    –          De préparer et de coordonner lest missions de voyage de la Direction Générale des Douanes et celles des missionnaires étrangers ;

    –          De gérer le protocole de la Direction Générale des Douanes.

    L’inspection Générale des Douanes, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, est chargée :

    –          De contrôler le fonctionnement des Services Centraux et Déconcentrés ;

    –          D’Auditer les Services Centraux et Services Déconcentrés ;

    –          De contrôler de l’application des textes législatifs et réglementaires par tous les services de la Direction Générale des Douanes ;

    –          De veiller au respect de la discipline et de la déontologie ;

    –          D’effectuer toute mission d’enquêtes, de vérification et de contrôle à lui confiée par la Direction Générale des Douanes ;

    –          De veiller à l’application des plans de contrôle interne ;

    –          De promouvoir l’éthique professionnelle et la bonne gouvernance ;

    –          De proposer toute mesure permettant de remédier aux dysfonctionnements ou imperfections identifiées en matière de réglementation, d’organisation et de fonctionnement des services des Douanes.

    L’inspection Générale des Douanes est chargée par un Inspecteur Général. Pour accomplir sa mission, l’inspection Générale comprend :

    –          Une Division Contrôle Interne et Audit des Services Centraux et des Direction Régionales de Conakry ;

    –          Une Division Contrôle Interne et Audit des Directions Régionale de l’intérieur ;

    –          Une Division Ethique et Déontologie.

    La Division Contrôle Interne et Audit des Services Centraux et des Directions Régionales de Conakry est chargée :

    –          D’auditer le fonctionnement et de contrôler la gestion des services centraux et des Services des Directions Régionales de Conakry ;

    –          De vérifier le respect de l’application des textes législatifs et réglementaires que la Douanes est chargée de mettre en œuvre ;

    –          D’apprécier les dispositions prises par les responsables de services pour assurer leur bon fonctionnement ;

    –          D’effectuer  toute mission d’enquête, de vérification et de contrôle à lui confiée ;

    –          De faire des propositions de mesure d’amélioration de la prestation de services.

    La Division Contrôle Interne et Audit des Direction Régionales de l’intérieur est chargé :

    –          D’Auditer le fonctionnement et de contrôler la gestion des services de l’intérieur notamment les Directions Régionales, Préfectorales, les Bureaux, Postes et Brigades de Douanes ;

    –          De vérifier le respect  et l’application des lois et règlements que la Douanes est chargée de mettre en œuvre ;

    –          D’apprécier les dispositions prises par les responsables de services pour assurer leur bon fonctionnement ;

    –          D’effecteur toute mission d’enquêtes, de vérification et de contrôle à lui confiée ;

    –          De faire des propositions de mesures d’amélioration de la prestation de service.

    La Division Ethique et Déontologie est chargée :

    –          De veiller au respect du code de conduite notamment, la discipline, le port de l’uniforme et accessoires ;

    –          De veiller au comportement des agents dans le service et en dehors du service ;

    –          De recueillir les griefs des agents et ceux des usagers mettant en cause des agents des douanes ;

    –          De proposer éventuellement des sanctions après enquête.

    Le Service des Moyens Généraux de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, est chargé d’assurer la gestion des ressources matérielles et financières du service, en relation avec la Division des Affaires Financières du Développement.

    Le Service des Moyens Généraux comprend :

    –          Une Division Matériel et Equipement ;

    –          Une Division Gestion Financière ;

    –          Une Division Archives et Arment ;

    La Division Matériel et Equipement est chargée de planifier et de gérer les ressources matérielles du service en termes d’infrastructures, d’équipement, de mobilier, d’habillement et de fourniture diverses.

    La Division Gestion Financière est chargée :

    –          Préparer et d’exécuter le Budget du service ;

    –          De gérer les crédits de fonctionnement et d’équipement alloués à la Douanes ;

    –          De gérer les fonds propres de la Direction Générale des Douanes ;

    –          De suivre les compte de la Direction Générale des Douanes tenus à la Banque Centrale de la République de Guinée ;

    –          De tenir et de conserver les documents comptables et extra comptables des opérations accomplies ;

    –          D’assurer les relations financières avec le public et avec les services financières de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics.

    La Division Archives et Armement est chargée

    –          D’assurer la conservation des archives ;

    –          D’assurer l’entretien et la sécurisation de l’armement.

    Le Service de la Communication et des Relations Publiques de Niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, est chargé :

    –          D’élaborer la stratégie et le plan de communication de la Douane ;

    –          De préparer les réunions du Conseil de Direction, les rencontres du Directeur Général des Douanes avec les autres administrations, les missions, douanières étrangères et les opérateurs économiques nationaux et étrangères ;

    –          De diffuser au sein de l’Administration des Douanes, les textes législatifs et réglementaires, les décisions et les recommandations issues des réunions ;

    –          De diffuser au sein de l’Administration des Douanes, les textes législatifs et réglementaires, les décisions et les recommandations issues des réunions ;

    –          De tenir à l’intention des usagers notamment, la Presse, les Départements Ministériels, les Ambassades, les ONG, les Opérateurs Economiques, toute la documentation nécessaires à leur information sur l’Administration des Douanes ;

    –          De recevoir, d’informer et/ou d’orienter les usagers vers les services compétents ;

    –          De gérer le site web et l’intranet de la Douane ;

    –          De préparer et diffuser les revues et publications de la Douane ;

    –          De promouvoir le partenariat avec le secteur public et privé ;

    –          D’informer, par tous moyens, les opérateurs économiques sur la législation et le fonctionnement de la Direction Générale des Douanes ;

    Le Service de la Communication et des Relations Publiques comprend :

    –          Une Division Presse et Communication ;

    –          Une Division Gestion des Outils de Communication en ligne ;

    –          Une Division Diffusion et Publication ;

    La Division Presse et Communication est chargée :

    –          De préparer la stratégie et la place de communication de la Douane ;

    –          D’informer et/ou d’orienter les usagers de la Douane à travers des contacts directs, des contacts en ligne ou par téléphone vert ;

    –          De préparer les supports de communication et de suivre leur impression, notamment : les Bulletins de Douanes, les Revues des Douanes, les Affiches, les Dépliants ;

    –          De gérer les relations avec les médias public et privé ;

    –          De préparer les interviews, conférences de presse, requêtes d’informations, tranches d’émissions, radiophoniques périodiques, reportage télévisés en fonction de l’actualité ;

    –          De faire des prises de photos, des vidéos et des maquettes à usage du service ;

    –          D’établir des contacts avec les correspondants ou relais de communication dans toutes les régions.

    La Division Gestion des Outils de Communication en Ligne est chargé :

    –          De mettre à jour le site web et d’exploité l’intranet de la Direction Générale des Douanes ;

    –          De Gérer les banques d’images électroniques ;

    –          De gérer le courrier électronique ;

    –          De consulter régulièrement la boite e-mail de la Douane.

    La Division Diffusion et Publication est Chargée

    –          De diffuser au sein de l’Administration des Douanes les textes législatifs et réglementaires ;

    –          De préparer les communiqués radio et d’assurer leur diffusion ;

    –          D’exploiter les courriers ordinaires et express à l’étranger ;

    –          De traduire les correspondances et autres documents de travail ;

    –          De gérer la documentation du service communication.

    Le Service des Ressources Humaines est de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique du Ministère en charge des Douanes, est chargé :

    –          D’organiser le recrutement du personnel du cadre des douanes en relation avec le Ministère en charge de la Fonction Publique ;

    –          De gérer le Personnel ;

    –          D’évaluer et de planifier les besoins de formation du service ;

    –          D’élaborer les plans d’action et les budgets de formation ;

    –          De gérer le centre e-Learning de l’Organisation Mondiale des Douanes « OMD » ;

    –          De créer et de gérer le musée et la bibliothèque de la Douane ;

    –          De rechercher et de gérer la documentation pédagogique ;

    –          De promouvoir et de renforcer le partenariat en matière de formation avec les institutions d’enseignement privé et public, les administrations douanières étrangères, le secteur privé, l’OMD.

    Le Service des Ressources Humaines comprend :

    –          Une Division Personnel et Gestion Prévisionnelle des Effectifs ;

    –          Une Division Recrutement et Formation ;

    –          Une Division Documentation Pédagogique.

    La Division Personnel et Gestion Prévisionnelle des Effectifs est chargée :

    –          De gérer et de suivre le fichier informatisé du Personnel de la Douanes ;

    –          De conserver et de mettre à jour les dossiers individuels, les registres du personnel et de suivre la carrière des agents des douanes, notamment : les affectations, les mutations, les notations, les formations, les avancements, les positions statutaire, les récompenses, les procédures disciplinaire ;

    –          De gérer toutes les questions de traitement, salaire et rémunérations diverses ;

    –          D’assurer la paie des salaires du personnel des Douanes de la zone de Conakry ;

    –          De mener des études pour la satisfaction des besoins en ressources humaines des différentes structures de l’Administration des douanes.

    La Division Recrutement et Formation Professionnelle est chargée :

    –          D’organiser le recrutement du personnel du cadre des douanes en relation avec le Ministère en charge de la Fonction Publique et du Ministère en charge de la Douane ;

    –          D’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation ;

    –          D’organiser la formation des agents nouvellement recrutés ;

    –          D’assurer la formation continue des agents en activités ;

    –          D’élaborer les cahiers de charge et de planifier les modules de formation ;

    –          De mettre en œuvre les programmes de formation et de suivre l’exécution des différentes sessions de formation au niveau national et à l’étranger ;

    –          D’animer le réseau des Chefs de projets E-Learning ;

    La Division Documentation Pédagogique est chargée

    –          De collecter, des classer et de conserver les supports de cours et documents pédagogiques ;

    –          De créer et de gérer le musée du Tarif et la bibliothèque de la Douane.

    : La Direction de la Législation, de la Réglementation et des Relations Internationales est chargée :

    –          De concevoir et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matières de Douane ;

    –          De promouvoir les facilitations douanières ;

    –          De participer à l’élaboration des projets d’Accords, de Conventions et de Protocoles bilatéraux et multilatéraux des clauses douanières ;

    –          De suivre les activités des institutions internationales notamment : la CEDEAO, l’OMD, l’ACP, l’OMC, la Mano River Union et en informer le service ;

    –          De veiller à la mise à jour du Tarif Douanier notamment : la Taxation et la Nomenclature ;

    –          De s’assurer de la constitution et de la mise à jour de la base de données sur la valeur en Douane;

    –          De conserver tous les documents législatifs et réglementaires du service.

    La Direction de la Législation, de la Réglementation et des Relations Internationales comprend :

    –          Une Division Législation et Réglementation ;

    –          Un Division Tarif, Valeur, Origine et Relations Internationales ;

    –          Une Division Facilitation des échanges, régimes économique et particuliers ;

    La Division de la Législation et Réglementation est chargée :

    –          De préparer les divers projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane ;

    –          D’étudier et d’élaborer les projets de textes relatifs, aux régimes douaniers, aux procédures de dédouanement, à la tarification, à la nomenclature, à la valeur à l’origine ;

    –          D’étudier toutes les questions liées à l’organisation et fonctionnement du service ;

    –          De traiter les requêtes d’agreement de Commissionnaires agréer en douane ;

    –          De conserver tous les documents législatifs et réglementaires du service ;

    La Division Tarif, Valeur, Origine et Relation, Internationales est chargée

    –          D’étudier les projets d’Accords, de Conventions et de Protocole Bilatéraux et Multilatéraux ;

    –          D’assurer la mise à jour du Tarif Douanier notamment la Taxation et la Nomenclature ;

    –          De constituer et de mettre à jour « la base de données sur la Valeur en Douane » ;

    –          De proposer le réajustement de la fiscalité douanière en rapport avec les objectifs du Gouvernement ;

    –          De recevoir et d’établir toutes les contestations relatives à la taxation et au classement des marchandises dans la nomenclature douanière ;

    –          D’apporter son concours à la Commission Spéciale du Tarif en cas de besoin ;

    –          De préparer la mise en œuvre des conventions et des Accords bilatéraux et multilatéraux, d’en assurer le suivi et d’en informer le service ;

    –          D’exploiter, à toutes fins utiles, les statistiques relatives aux importations et exportations de marchandises ;

    –          De traiter toutes les questions liées aux règles d’origine.

    : La Division Facilitation des Echanges, Régimes Economiques et Particuliers est chargée :

    –          D’étudier les mesures de facilitation douanières ;

    –          D’entretenir des relations professionnelles avec les auxiliaires de l’Administration des douanes ;

    –          De suivre et d’évaluer l’activité des services déconcentrés des douanes en matière d’assistance aux opérateurs économiques ;

    –          De représenter l’Administration des douanes au niveau des Comités Nationaux des Facilitations Maritimes, Aérienne, Ferroviaire et Routière ;

    –          D’étudier toutes les questions relatives aux régimes économiques et particuliers.

    La Direction de Renseignement et des Enquêtes Douanières est chargée :

    –          D’animer, d’impulser et de coordonner l’action douanière dans les domaines de la lutte contre la fraude, le trafic des drogues et des stupéfiants, le blanchiment d’argent, les infractions à la réglementation en matière de contrôle des changes et des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l’Etranger, ainsi que les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle ;

    –          De recueillir et d’analyser tous les renseignements et courants de fraude et d’orienter l’action du Service dans ce domaine, au moyen de ciblage ;

    –          De rechercher, de constater et de réprimer dans le cadre des enquêtes la fraude sur toute l’étendue du territoire national ;

    –          De s’assurer de la réception et de la centralisation des dossiers de toutes les affaires contentieuses constatées par les Unités ;

    –          De s’assurer de la mise en place et de la gestion correcte de la base de données sur les grands courants de fraude ;

    –          De diffuser au sein du service, les informations relatives aux nouveaux modes opérations des fraudeurs en général, des trafiquants de drogues, de stupéfiants et autres produits prohibés en particulier ;

    –          D’élaborer et de suivre l’exécution du plan annuel de lutte contre la fraude ;

    –          d’assurer la relation entre l’Administration des douanes et les Organismes Nationaux et/ou Internationaux ayant en charge les questions de lutte contre la fraude en général et contre les drogues et les stupéfiants en particulier OCAD, PNCID, OMD, BRLR ;

    –          de développer et d’assurer les relations avec les pays étrangers dans le cadre de l’Assistance Administrative Mutuelle Internationale en matière de lutte contre la fraude.

    La Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières comprend :

    –          Une Division Renseignement, Analyse des risques et Prévention ;

    –          Une Division Enquêtes Douanières ;

    –          Une Division Contentieux et Stupéfiants.

    La Division Renseignement, Analyse des risques et Prévention, est chargée :

    –          De recueillir, d’analyser tous les renseignements et courants de fraude et d’orienter l’action du Service dans ce domaine, au moyen de ciblage ;

    –          De mettre en place et de gérer une base de données sur les grands courants de fraude ;

    –          De recueillir, d’analyser au sein du service, les informations relatives aux nouveaux modes opératoires des fraudeurs en général et des trafiquants de drogues, de stupéfiants et autres produits prohibés en particulier ;

    La Division Enquêtes Douanières est chargée 

    –          D’effectuer le contrôle a postériori des exonérations et privilèges fiscaux accordés en douanes ;

    –          De suivre le respect des engagements souscrits en matière d’admission temporaire, d’exportation temporaire, d’entrepôt et de transit ;

    –          De contrôler la destination privilégiée des biens exonérés.

    –          De contrôler l’apurement des manifestes hors Bureaux des Douanes ;

    –          D’effectuer les contrôles à postériori sur les opérations de dédouanement ;

    –          De l’application des Accords de Bangui relatifs à la protection du droit de l propriété Intellectuelle.

    La Division Contentieux et Stupéfiants est chargée :

    –          De produire les statistiques en matière de lutte contre la fraude ;

    –          De recevoir, de vérifier et de centraliser les dossiers de toutes les affaires contentieuses constatées par les Unités ;

    –          D’apporter en cas de besoin un appui juridique aux Unités douanières en matière de constitution des dossiers des affaires contentieuses et de leur défense  devant les tribunaux ;

    –          De collaborer avec les services opérationnels dans la recherche et la répression des l’infraction relatives au trafic illicite de drogues et stupéfiants, à la piraterie,  à la contrefaçon au transfert illicite de monnaies, au blanchiment d’argent et à la criminalité transfrontalières.  

    La Direction de la Surveillance Douanières est chargée :

    –          De coordonner l’ensemble du dispositif de surveillance du territoire douanier ;

    –          De rechercher, de constater et de réprimer la fraude hors bureaux sur toute  l’étendue du territoire national ;

    –          De s’assurer du recueil les enseignements alimentés par les observations de terrain ;

    –          D’orienter l’action des services de surveillance sur le terrain ;

    –          D’établir les liaisons fonctionnelles entre les différentes Unités de surveillance ;

    –          De s’assurer du traitement des affaires contentieuses constatées par les Unités de surveillance et de la tenue des statistiques y afférentes ;

    La Direction de la surveillance Douanières comprend :

    –          Une Division coordination Opérationnelle des Brigades ;

    –          Une Division Recherche et Interventions ;

    –          Une Division des Affaires Contentieuses.

    La Division Coordination Opérationnelle des Brigades est chargée :

    –          D’organiser, de contrôler et de coordonner l’action des Unités de surveillance du territoire douanier ;

    –          D’appliquer la méthodologie de lutte contre la fraude hors bureaux ;

    –          De recueillir les renseignements alimentés par les observations de terrain ;

    –          D’établir les liaisons fonctionnelles entre les différentes unités de surveillance.

    La Division Recherche et Interventions est chargée :

    –          De rechercher, de constater et de réprimer la fraude hors bureaux de douanes sur toute l’étendue du territoire national.

    La Division Affaires contentieuses  est chargée :

    –          De traiter les dossiers des affaires contentieuses constatées par la Direction de la Surveillance Douanières ;

    –          De centraliser les dossiers des affaires contentieuses constatées par les Unités de Surveillance à la Direction du Renseignement et des Enquêtes.

    La Direction de l’Informatique et des statistiques est chargée :

    –          D’assurer l’informatisation progressives de l’Administration des Douanes ;

    –          De fournir les statistiques du commerces Extérieur ;

    –          De veiller à la maintenance du parc informatique et d’assurer la sécurité du réseau ;

    –          De s’assurer du suivi des projets interconnexion des systèmes informatiques douaniers au niveau national et régional ;

    –          D’assurer les relations avec la Direction des Services Informatiques du Ministère en charge des Douanes.

    La Direction de l’Informatiques et des Statistiques comprend

    –          Une Division Administration Systèmes ;

    –          Une Division Exploitation ;

    –          Une Division Contrôle et Informations Statistiques

    La Division Administration Système est chargée ; 

    –          De concevoir et/ou d’installer les systèmes informatiques ;

    –          D’élaborer les programmes et applications informatiques ;

    –          D’assurer la maintenance des équipements informatiques et la sécurité du réseau ;

    –          De suivre les projets d’interconnexion des systèmes informatiques douaniers au niveau national et régional.

    La Division Exploitation est chargée :

    –          De mettre à jour le tarif des douanes et les tables de contrôle ;

    –          De gérer le parc informatique ;

    –          De former et d’apporter l’appui  technique aux services utilisateurs de SYDONIA++ et des autres applications informatiques ;

    –          D’assurer l’archivage des données informatique.

    La Division contrôle et Information s Statistiques et chargée :

    –          De collecter et de traiter les informations sur les échanges commerciaux enregistres par les différents bureaux de douanes ;

    –          De contrôler les données collectées et traitées ;

    –          De produire les statistiques.

    La Direction des Recettes Douanières est chargée :

    –          De cordonner les activités des comptables des Bureaux de dédouanement ;  

    –          De s’assurer de la centralisation les émissions, les recouvrements et les restes à recouvres des droits et taxes de douane liquidés sur l’ensemble du territoire national ;

    –          De s’assure de la confection des balances mensuelles et des tableaux de bord périodiques des recettes douanières ;

    –          De s’assurer des rapprochements périodiques avec les Direction Nationales du Budget et du Trésor, les Banque et tous autres services impliqués dans le recouvrement des recettes douanières ;

    –          De s’assurer de l’analyse des résultats du service en matière de recettes douanières ;

    –          D’élaborer les projets des prévisions de recettes douanières ainsi que les quotas de recettes à assigner aux Unités.

    La Direction des Recettes Douanières comprend :

    –          Une Division comptabilités ;

    –          Une Division Recouvrement ;

    –          Une Division Analyse et Synthèse.

    La Division Comptabilité est chargée :

    –          De suivre les activités des comptables des Bureaux de dédouanement ;

    –          De centraliser les émissions, les recouvrements et les restes à recouvrer des droits et taxes liquidés sur l’ensemble du territoire national ;

    –          De confectionner les balances mensuelles et les tableaux de bord périodiques des recettes douanières ;

    La Division Recouvrement est charge :

    –          De recouvrer tous les droits et taxes liquidés non perçus

    –          D’effectuer des rapprochements périodiques avec les Direction Nationales du Budget et du Trésor, les Banques et tous autres services impliqués dans le recouvrement des recettes douanières ;

    La Division Analyse et Synthèse est chargée :

    –          D’analyse les résultats du service en matière de recettes douanières et de faire des suggestions en vue de leur amélioration ;

    –          De proposer des prévisions de recettes  douanières ainsi que les quotas de recettes à assigner aux Unités.

    Le Comité de Pilotage des Reformes

    Est chargé de mettre en place un cadre de gestion des projets pour mener à bien les diverses priorités de reforme de l’Administration des Douanes.

    Le Service des Affaires Sociales, Culturelles et Sportives de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de la Direction Générale des Douanes est chargé ;

    –          D’organiser, d’animer et de suivre les activités sociales de la douane,

    –          D’organiser et de suivre les activités culturelles et sportives de la douane.

    Le Services Transmission Radio de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de la Directions Générale des Douanes est chargé de la transmission et de la réception des messages radio de la Direction Générale des Douanes.

    Les Directions Régionales de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction Technique de la Direction Générale des Douanes, sont chargée de coordonner de contrôler et d’impulser les activités des services douaniers relevant d’une même région administrative, en l’occurrence les Direction Préfectorales, les Bureaux Postes et Brigades de Douanes.

    Chaque Direction Régionale  est animée par un Directeur Régional qui dirige et contrôle l’action des services sur lesquels s’exerce sa compétence territoriale. Le Directeur Régional peut être assisté d’un Directeur Régional Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui.

    L e Directeur Régional des Douanes représente le Directeur Général des Douanes dans sa région. II est particulièrement chargé :

    –          De gérer les ressources humaines, matérielles et financières de la région ;

    –          De s’assurer de la correcte exécution du service par les Unités douanières sur lesquelles il exerce un contrôle hiérarchique directe ;  

    –          De transmettre à ses services les instructions de l’administration centrale et de s’assurer de leur application stricte, entière et exacte ;

    –          De veiller, par ses initiatives et dans la limite de son pouvoir hiérarchique et réglementaire, à améliorer les performances des services placés sous son autorité ;

    –          Etudier, de vérifier et d’apprécier tout document, pièce ou état confectionnés par les Unités de son ressort de les acheminer à la Direction Générale des Douanes ;

    –          De donner son avis sur les questions relatives aux récompenses aux rendements et à la discipline du personnel et sur l’affection des ressource matérielles et humaines desdites Unités douanières ;

    –          D’exercer un pouvoir disciplinaire direct sur l’ensemble des agents de région ;

    –          D’approuver les dossiers des affaires contentieuses et de procéder à la réparation du produit, en ce qui concerne son niveau de compétence ;

    –          Démettre son avis sur les affaires contentieuses relevant du Directeur Général des Douanes  ou du Ministre en charge des Douanes ;

    –           De rendre compte trimestrielles de son activités et de celles de ses services au Direction Général des Douanes ;

    –          De représenter l’administration des douanes au sein du Comité Régional de défense et de sécurité ;

    Le Directeur Régional Adjoint est plus particulièrement chargé :

    –          De suivre des opérations commerciales ;

    –          D’assurer l’intérim du Directeur Régional des Douanes en cas d’absence. Dans ce cas il expédie les affaires courantes et ne dispose pas de pouvoir réglementaire du Directeur Régional en titre.

    II est créé au niveau de la zone spéciale de Conakry deux Directions Régionales des Douanes

    –          Une Direction Régionale des Douanes de Conakry Port ;

    –          Une Direction Régionale de Douanes de Conakry Centre ;

    La Direction Régionale des Douanes de Conakry Port Comprend :

    –          Des services rattachés qui sont : le Bureau  Contrôle Différé, le Bureau Gestion des Manifestes, la Brigade de Surveillance de Conakry port, la Division Comptabilités, la Section Gestion du Travail Supplémentaire.

    –          Des Bureau de déroulement qui sont : Conakry port, le Bureau Gestion des Manifestes, le Bureau du Transit international, le Bureau du vrac, le Bureau Minier, le Bureau Spécial pour le Dédouanement des Véhicules, le Bureau Dépôt Central.  

    –          Des Brigade spécialisées : Brigade Terrestre, Brigade Maritime, Brigade Transit International.

    La Direction Régionale des Douanes de Conakry centre comprend :

    –          Des services rattachés qui sont : le Bureau Contrôle Différé, le Bureau Gestion des Manifestes, la Brigade de Surveillance de Conakry centre, la Division Comptabilité, la Section Gestion du Travail Supplémentaire.

    –          Des Bureau de déroulement qui sont : le Bureau Colis Postaux, le Bureau des Régimes Economiques, le Bureau Aéroport, le Bureau de Hydrocarbures, le Bureau Boussoura ;

    –          Des Brigades spécialisées : Brigade Aéroport, Brigade colis Postaux, Brigade Boussoura, Brigade Hydrocarbure.

    Les Directions Régionales des Douanes de l’Intérieur comprennent :

    –          Une Division Personnel, Solde et Matériel ;

    –          Une Division Opérations Commerciales ;

    –          Une Division Surveillance ou Brigade Mobile Régionale.

    La Division Personnel, Solde et Matériel est chargé

    –          De gérer le crédit de fonctionnement alloué à la Direction Régionales des Douanes ;

    –          De suivre la formation de la solde du personnel ;

    –          De veuillez à l’entretien du matériel, des infrastructures et de l’armément, ainsi que de tenir les statistiques y afférentes.

    La Divion Opérations Commerciales est chargée :

    –          De contrôler et de centraliser les états comptables des opérations dédouanement effectuées dans la région ;

    –          D’effectuer les contrôles différés des opérations de dédouanement réalisées dans la région ;

    La Division Opérations Commerciales comprend deux Sections :

    –          La Section Comptabilité chargée de contrôler et de centraliser les états comptables des opérations de dédouanement effectuées dans la région ;

    –          La Section Contrôle différé chargée des contrôles différés des opérations de dédouanement effectuées dans la région.

    La Division Surveillance du Brigade Mobile Régionale est chargée :

    –          De rechercher, de contrôler les statistiques des Affaires Contentieuses constatées par la Brigade ;

    –          D’élaborer les statistiques des Affaires Contentieuses constates par la Brigade ;

    –          D’apporter son concours aux autres corps constitués dans le cadre de la défense et la sécurité du territoire national ;

    –          De rendre compte à la hiérarchie directe (Direction Régionale) et à la hiérarchie fonctionnelle (Direction de la Surveillance Douanière) de toutes leurs activités et de tous les évènements inhabituels survenus dans l’exécution du service au niveau de la région.

    Les Directions  Préfectorales de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de la Direction Générale des Douanes sont chargées de coordonner, contrôler et impulser les activités des Unités Douanières de leur ressort.

    Les Directions Préfectorales comprennent :

    –          Une Section Opérations Commerciales :

    –          Une Brigade Préfectorales.

    La Section Opérations Commerciales et la Brigade au niveau des Préfectures fonctionnent à l’image des Divisions Opérations Commerciales et Brigade Mobile au niveau régional.

    Le Directeur Préfectoral des Douanes exerce au niveau de la Préfecture les mêmes fonctions que le Directeur Régional des Douanes au niveau de la Région.

    Les Bureaux de Douanes sont ouverts sur les voies à grande circulation reliant la République de Guinée à l’étranger et dans les localités les plus proches des frontières.

    Les bureaux de Douane sont de plein exercice ou spécialisés.

    Les Bureaux de plein exercice sont ouverts à tous les régimes douaniers et à toutes les marchandises.

    Les Bureaux spécialisés sont ouverts à certains régimes douaniers et/ou à certaines marchandises.

    Le Directeur Général des Douanes peut, en tant que de besoin, étendre ou limiter la compétence des Bureaux de Douanes par Note de service.

    Les Bureaux de Douanes sont chargés ;

    –          De prendre en charge toutes les marchandises présentées en douane ;

    –          De recevoir, d’enregistrer, de vérifier les déclarations en détail émanant des usagers ;

    –          De constater et de réprimer les irrégularités douanières éventuelles relevées dans les déclarations ;

    –          De liquider et de recevoir les droits, taxes, redevances et prélèvement divers institués sur les marchandises importées ou à exporter, ou de prendre toutes dispositions utiles en vue de garantir leurs perceptions, lorsqu’il s’agit de régimes suspensifs ;

    –          De délivrer le bon à enlever des marchandises ;

    –          De comptabiliser les recettes et d’en assurer le reversement au Trésor Public ;

    –          D’exercer le contrôle douanier sur les Navires et Aéronefs embarquant ou débarquant des marchandises, ainsi que les véhicules routiers pénétrant sur le Territoire Douanier ou en sortant. ;

    –          De rechercher, de constater et de réprimer les fraudes douanières ;

    –          D’élaborer les statistiques du commerce extérieur et celles relatives à la répression des fraudes enregistrées au niveau de la frontière ;

    –          D’appliquer la politique commerciale du Gouvernement au plan des Importateurs, des Exportateurs et du Transit notamment en matière de contingentements et de prohibition ;

    –          De participer à la protection et à la défense de l’intégrité territoriale ;

    –          D’appliquer les réglementations diverses en matière de santé et sécurité des populations, de conditionnement, de protection de l’environnement et du patrimoine culturel, etc.

    Les Bureaux de Douanes comprennent (3) trois Sections :

    –          La Section Visite, chargée des opérations de vérification des déclarations en détails, de liquidation des droits et taxes, ainsi que la remise du bon à enlever ;

    –          La Section Comptabilité, chargée de la perception des droits et taxes liquidés de la délivrance des quittances et de la confection des états comptables ;

    –          La Section Surveillance, chargée d’exercer la surveillance générale de la zone géographique et d’intervention du Bureau des Douanes.

    Les Postes de Douane sont implantés sur les voies secondaires à trafic peu important et dans les localités les plus proches des frontières. Ils sont chargés aux points où ils sont crées, des mêmes missions que les Bureaux de Douane pour le dédouanement des marchandises dont la valeur en douane est fixée par Note  de service du Directeur Général des Douanes.

    Les Brigades de Douanes sont créées auprès des Directions Régionales, Directions Préfectorales, Bureaux des Douanes et des Postes des Douanes pour les tâches de surveillance dans les limites territoriales de leurs ressorts.

    Les Brigades de Douanes et les Sections Surveillance sont chargées :

    –          De prendre en charge les marchandises qui ont été conduites en douane ;

    –          De participer au contrôle des voyageurs et de leurs bagages ;

    –          De rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières hors bureaux ;

    –          D’enregistrer, de gérer les dossiers contentieux et de les transmettre à leur hiérarchie ;

    –          De tenir les statistiques des affaires contentieuses ;

    –          De surveiller l’embarquement, la circulation et le débarquement des marchandises dans les enceintes douanières, ainsi que la circulation desdites marchandises sur le territoire de leur ressort ;

    –          D’assurer les escortes douanières ;

    –          De participer à la défense de l’intégrité territoriale du pays.

    –          D’enregistrer, de gérer les dossiers contentieux et de les transmettres à leur hiérarchie ;

    –          De tenir les statistiques des affaires contentieuses ;

    –          De surveiller l’embarquement, la circulation et le dédouanement, des marchandises dans les enceintes douanières, ainsi que la circulation que la circulation desdites marchandises sur le territoire de leur ressort ;

    –          D’assurer les escortes douanières ;

    –          De participer à la défense de l’intégrité territoriale du pays.

    Les Directions Régionales, Directions Préfectorales, Bureaux, Brigades et Poste des Douanes de l’intérieur du pays sont précisés comme suit :

    –          Direction Régionale de KINDIA, comprend les services suivants :

    • Brigade Mobile Régionale de Kindia ;
    • Direction Préfectorale de Forécariah ;
    • Brigade Préfectorale de Forécariah ;
    • Bureaux des Douanes : Madina Woula, Pamelap et Benty ;
    • Postes de Douane : Kouria, Gbantama, Maférinya, Tassin, Laya et Dakhagbé.

    –          Direction Régionales de BOKE, comprend les services suivants :

    • Brigade Mobile Régionale de BOKE ;
    • Direction Préfectorale de Koundara et Gaoual ;
    • Brigade de Douane : Kamsar, Kandiafara, Sambaïlo, Kandika et Foulamory ;
    • Brigade de Douane de Kamsar ;
    • Postes de Douane : Missira, Boundoufourdou, Termessé, Wendenbourg et Kounsitel ;

    –          Direction Régionale de LABE, comprend les services suivants :

    • Brigade Mobile Régionale de LABE ;
    • Directions Préfectorales : Mali et Mamou ;
    • Brigades Préfectorales de : Mali et Mamou ;
    • Bureaux des Douanes : Kérouané et Sita Koto ;
    • Postes de Douane : Kolet (Tougué), Foulaya et Ouré Kaba.

    –          Direction Régionale de KANKAN, comprend les services suivants :

    • Brigade Mobile Régionale de : KANKAN ;
    • Direction Préfectorales : Siguiri, Mandiana et Faranah ;
    • Brigades Préfectorales de : Siguiri, Mandiana, Faranah, Dabola, Kissidougou ;
    • Bureaux des Douanes : Kourémalé, Aéroports, Niantania, Bougoula et Hérémakono ;
    • Postes de Douanes : Baranama, Nafadji, Niagassola, Kouyakouya, Sidikila, Malikila, Niani, Dialakörö, Sangoyah, Bambayah, Sambodou, Yenguissa et Fandadah.

    –          Direction Régionale de N’ZEREKORE, comprend les services suivants :

    • Brigade Mobile Régionale de N’ZEREKORE ;
    • Directions Préfectorales : Guékédou, Macenta, Lola, Yomou et Beyla ;
    • Brigades Préfectorales de : Guéckédou, Macenta, Lola, Péla et Sinko ;
    • Bureaux des Douanes : Yalenzou, Kessané, Nongoa, Badiaro, Koyamah, Bossou, N’zoo, Guélémata, Diécké, Lagbara, Tinkoro ;
    • Postes de Douane : Koudou-tô, Koundou lengo Bengou, Fangamadou, Kabaro, Tounkarata, Foumbadou, Wolono, Dougbéla, Sirana et Blangba.

    CHAPITRE II : DISPOSITION FINALES

    Les Conseillers, les Chefs des Services d’Appui, les Directeurs des Directions Techniques, les Directeurs Régionaux et Directeurs Préfectoraux, sont nommés par Arrêtés du Ministre en charge des douanes, sur proposition du Directeur Général des Douanes.

    Le Chargé de mission, les Chefs des Services Rattachés, les Chefs des Divisions, des Directions Techniques, des Services d’Appui et des Directions Régionales, les Chefs des Sections Préfectorales, les Chefs des Bureaux, les Chefs des Brigades et les Chefs de Postes de Douane, sont nommés par Décision du Ministre en charge des Douanes, sur proposition du Directeur Général des Douanes.

    Les autres agents sont nommés par décision du Directeur Général des Douanes.

    Des Notes de service du Directeur Général des Douane, fixent les modalités d’application des Arrêté, en tant que de besoin.