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Procédure du
guichet DDI (Demande Descriptive d'Importation).
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Dépôt de la demande de DDI au Guichet
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L’importateur ou son commissionnaire agrée dépose au Guichet son
formulaire de demande descriptive d’importation signé de l’importateur
et appuyé de:
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la facture pro forma détallée régulièrement établie par le
fournisseur
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la fiche d’immatriculation fiscale de l’importateur
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du reçu de versement des frais d’ouverture.
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Recevabilité de la demande :
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Les documents ainsi déposés sont vérifiés par l’un des chargés d’étude
S’ils sont régulièrement établis et signés, et s’ils sont conformes et
recevables, le chargé d’étude soumet la demande au chef de Guichet
pour autorisation d’établissement de la DDI. Les documents non
recevables sont restitués au client. |
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Etablissement de la DDI.
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La DDI est établie en 6 exemplaires dans l’une des deux (2) couleurs
selon le cas :
- Le blanc lorsque le règlement du fournisseur ne passe
pas par le système bancaire.
- Le Vert lorsque le règlement se fait par la banque.
Les six (6) copies se repartissent comme suit :
- L’original
- La copie importateur
- La copie banque (selon le cas)
- La copie commerce
- La copie douane
- La copie archive
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Signature de la DDI
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La DDI établie est signé de :
L’importateur
La banque pour les DDI avec règlement bancaire (les verts)
Le chef du Guichet |
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Enregistrement de la DDI et ventilation des
copies
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La DDI est enregistrée après la signature par le chargé d’étude qui
remettra immédiatement l’original et la copie importateur au client.
La copie commerce est transmise à la Direction Nationale du commerce
par courier.
La copie douane est transmise par courrier au Bureau de douane
devant recevoir l’opération de dédouanement pour imputation et
apurement.
La copie archive est classée dans le dossier ouvert à cet effet au
Guichet DDI |
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procédures |
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