Les étapes ci-dessous décrites sont obligatoires dans la procédure de  dédouanement des marchandises.

1. Dépôt au bureau de dédouanement par le déclarant de la déclaration accompagnée de tous les documents originaux obligatoires (facture, DDI, Connaissement ou LTA, liste de colisage, etc)  pour toutes  les marchandises.

2. Recevabilité et enregistrement de la déclaration sous Sydonia par la Section Ecritures du Bureau de douane, report du numéro et de la date de la déclaration sur tous les documents joints assortis du tampon de la Douane.

3. Transmission par le Chef de la Section Ecritures des déclarations enregistrées au Chef de Visite qui les repartit entre les vérificateurs selon les affectations aléatoires de Sydonia.

4. Vérification par les Inspecteurs de visite des informations contenues dans la déclaration et les documents joints, et en particulier celles relatives à la valeur en douane à travers la consultation du Fichier de la Valeur. Les contrôles physiques peuvent être effectués immédiatement au port en cas de nécessité ;

5. Liquidation des droits et taxes, édition du bulletin de liquidation par le vérificateur et transmission au Chef de Visite pour examen et visa ;

6. Examen par le Chef de visite des déclarations vérifiées, visa du bulletin de liquidation  et transmission au Chef de Bureau ;

7. Examen et visa par le Chef de Bureau des déclarations traitées par la salle de visite et transmission à la Section Comptabilité pour recouvrement ;

8. Remise du bulletin de liquidation par le Chef du Guichet Quittancement au déclarant pour règlement des Droits et Taxes ;

9. Règlement  par le déclarant au guichet de la BCRG des droits et taxes liquidés ;

10. Remise au déclarant par la BCRG d’un justificatif de paiement qui sera au comptable du Bureau de dédouanement ;

11. Edition et signature par le comptable du Bureau de douane de la quittance informatique sur la base du bulletin de liquidation accompagné du justificatif de paiement de la BCRG. Dépouillement de la déclaration, Transmission à la Section Valeur de la Pièce Comptable de la déclaration appuyée des copies des documents joints, l’exemplaire BAE de la déclaration et l’original de la  quittance sont transmis  au vérificateur pour l’obtention des cachets Bon à Conduire à la Visite (BCV) et BAE.

12. Délivrance du Bon à Enlever au déclarant par le vérificateur sur la base de la quittance informatique après lecture de l’image de la déclaration sydonia ;

1. le niveau du crédit doit être certifié par un cachet « crédit d’enlèvement / montant suffisant » par le Chef de la Section Comptabilité et Recouvrement du bureau avant la Saisie et l’enregistrement de la déclaration.

2. les enlèvements seront subordonnés à la présentation aux écoreurs des Parcs ou des magasins, de l’original de l’exemplaire  Bon à enlever de la déclaration revêtue du cachet BAE du vérificateur.

3. Le Chef de Section Visite est responsable du suivi de l’édition du bulletin de liquidation par le vérificateur et de  la transmission au Chef du Bureau de la pièce comptable (exemplaire Visite) de la déclaration et des documents y annexés. Celui-ci après contrôle, les transmet au Chef de la Section Comptabilité qui a charge du suivi de la continuation du circuit (édition de la quittance, transmission à la Section Valeur et classement aux archives).

13. Réception des originaux du BAE, de la quittance informatique à la Brigade Terrestre ( responsables parc containers, parc auto, magasin ) et édition d’un Bon de sortie informatisé sydonia en vue de l’apurement des manifestes .

14. Transmission des documents par le chef de poste, selon la planification du jour, à un opérateur du site pour la saisie informatique des informations nécessaires à l’apurement du manifeste. L’opérateur de saisie édite et signe le BON de sortie du site et le remet au déclarant avec les autres documents accompagnant le BON à conduire à la visite et /ou le Bon à enlever.

15. Le déclarant, muni des documents, indiqués  aux points 2 et 3, se rend au guichet de la société de consignation maritime concernée pour accomplir les formalités de sortie, notamment l’obtention du Bon de livraison de la  société. Pour les containers, l’ouverture et la visite préliminaire des marchandises  au port s’effectuent obligatoirement en présence du vérificateur  et de son préposé  visiteur.

16. Au cordon douanier (sortie du port), le déclarant présente aux agents des douanes, tous les documents de sortie de la marchandise pour le dernier contrôle, notamment les originaux des bons de sortie délivrée par le chef  du poste de surveillance et l’opérateur de saisie. Ils collectent et transmettent au chef de la brigade terrestre par l’intermédiaire de leur chef hiérarchique, les Bons de Sortie pour l’archivage avec les Bons à Enlever et les manifestes y  afférents.

1. Les transferts des containers de groupages du parc à containers dans les magasins, sont accordés exclusivement par le Directeur Régional de Conakry. A cet effet, les opérations doivent se faire sous escorte douanière jusque  dans  le magasin où le dégroupage doit   être  effectué. La fiche de dégroupage est signée conjointement par l’agent des douanes responsable du magasin et le représentant de la compagnie qui transmettra ensuite une copie au Site informatique pour prise en charge et apurement.

2. Les containers contenant des véhicules doivent faire l’objet de dépotage et de dégroupage  au port. Les véhicules et autres objets seront déclarés par le destinataire.

Un registre de transmission des déclarations est rendu obligatoire pour tout mouvement de dossiers d’un poste à un autre dans toutes les étapes de la procédure.

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