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MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DE GUINEE
DES FINANCES ET DU PLAN Travail-Justice-Solidarité
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DIRECTION NATIONALE DES DOUANES
N°… 00124…. /MEF/SG/DND Conakry, le 15 Juillet 2008
CONTRAT DU 31 MARS 2008
ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LE BUREAU VERITAS BIVAC/BV
PORTANT MISE EN PLACE EN GUNEE, D’UN PROGRAMME DE
VERIFICATION DES IMPORTATIONS DE MARCHANDISES AVANT
EMBRAQUEMENT
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PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES PAR LES COMMEÇANTS DU SECTEUR INFORMEL EN APPLICATION DE LA DECISION N°596/MEF/CAB DU 15 JUILLET 2008 DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET FINANCES.
1. Ouverture auprès de VERITAS par l’importateur d’une Fiche de Demande
d’Inspection (FDI) en produisant factures, connaissements ou LTA, liste de colisage ;
2. Paiement contre reçu bancaire des frais d’inspection VERITAS/BIVAC ;
3. Déclaration en Douane sous Sydonia ++ en joignant la FDI, le reçu de paiement
des frais d’inspection, les factures, les listes de colisage, ainsi que les connaissements
ou LTA originaux ou des copies de ces connaissements LTA certifiées conformes
par la Société Maritime ou aérienne de consignation concernée, avec utilisation de cachet
original et signature par les personnes officiellement habilitées.
NB :
a) la procédure ci-dessus concerne les quatre vingt (80) produits figurant sur la liste
des marchandises admises au privilège du Secteur informel par Monsieur le
Ministre de l’Economie et des Finances en date du 15 juillet 2008
b) les produits ne figurant pas sur cette liste, devront faire l’objet d’inspection avant
embarquement.
Conakry, le 15 juillet 2008
Mme Olga SYRADIN |
