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Le Lundi 19 septembre 2011, au Palais du Peuple à Conakry, de 10 H à 17 H 30, s’est tenue la réunion des membres de la Communauté Portuaire de Conakry, autour de la problématique de la facilitation des opérations de passage des marchandises au Port Autonome de Conakry.
Elle a été organisée par la Direction Générale des Douanes, sous la Présidence d’honneur de son Excellence Monsieur le Ministre Délégué aux Transports.
Les personnalités ci-après étaient invitées et présentes à ladite réunion. Ce sont :
- Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances,
- Le Secrétaire Général du Ministère Délégué au Budget,
- Le Chef du Cabinet du Ministère de l’Economie et des Finances,
- Le Chef du Cabinet du Ministère Délégué au Budget,
- Les Conseillers du Ministère Délégué au Budget,
- Le Directeur National du Budget,
- Le Directeur National des Impôts,
- Le Directeur Général Adjoint du Port Autonome de Conakry et un (1) cadre,
- Le 2ème Vice Gouverneur de la Banque Centrale,
- Les Directeurs des Sociétés de messagerie et un (1) cadre de chaque société,
- Les Directeurs des Sociétés Minières et un cadre (1) cadre de chaque société,
- Le Directeur du Bureau VERITAS Conakry et un (1) cadre,
- Le Directeur du Groupe Bolloré – Conakry Terminal et un cadre,
- Le Directeur de l’Office Guinéen des Chargeurs et un cadre,
- Le Directeur Central de la Sécurité Routière,
- Les Directeurs des Etablissements Industriels et un cadre de chaque Etablissement,
- Trois membres du Bureau de l’Association Guinéenne des Consignataires et Manutentionnaires (AGUICOM),
- Cinq (5) membres du Bureau de la Fédérations Patronale des Commissionnaires Agréés en Douanes et Transitaires (FEPCODAT),
- Trois (3) représentants de chaque Bureau des Groupements d’Importateurs de marchandise par filière,
- Trois (3) membres de l’Association Guinéenne des Entreprises de Manutention Portuaires (AGEMAP),
L’Ordre du jour de cette réunion a été le suivant :
- Dispositions pour la facilitation des opérations de Dédouanement et d’enlèvement des marchandises au Port et à l’Aéroport de Conakry
- La Sécurité des personnes et des biens au Port de Conakry
- Divers
La réunion a successivement enregistré les discours de Monsieur le Directeur Général des Douanes et de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère Délégué au Budget, qui ont chacun salué et remercié les participants avant de planter le décor de ladite réunion à travers une description spécifique de chacun des aspects de la problématique posée.
L’honneur est revenu à son Excellence Monsieur Tidiane Traoré, Ministre Délégué aux Transports, de prononcer son discours d’ouverture.
Dans ce discours, il a félicité et remercié la Direction Générale des Douanes pour la bonne initiative d’organiser en ce jour la 1ère réunion du genre dans l’histoire du Port Autonome de Conakry. Il a ensuite félicité et remercié tous les membres de la Communauté Portuaire qui ont accepté de participer à cette importante rencontre qui, il estime, permettra d’identifier les maux ou goulots d’étranglements dont souffrent le Port de Conakry et ses usagers, de situer leurs causes et surtout de préconiser des solutions idoines.
Après avoir dégagé les caractéristiques de l’économie internationale : mondialisation, libéralisation des échanges, appelant des dispositions de facilitation, de simplification des procédures administratives et de sécurisation de la chaine logistique de dédouanement, le Ministre a informé les participants que le sujet est d’actualité, car il s’inscrit aujourd’hui en très bonne place, dans les préoccupations de l’ensemble du Gouvernement en général et de son Excellence le Professeur Alpha CONDE, Président de la République, Chef de l’Etat en particulier, qui encourage la présente rencontre et souhaite ardemment, de voir le Port Autonome de Conakry devenir très compétitif, malgré son étroitesse actuelle face au développement du volume et du trafic.
Il a invité les participants à faire sans complaisance le diagnostic complet de la chaîne de passage des marchandises au Port de Conakry, depuis la réception des navires jusqu’à leur livraison dans les magasins des importateurs, sans oublier les opérations d’exportations ainsi que la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur du Port.
Il a enfin décrit quelques réalités qui sont aujourd’hui les préoccupations du Gouvernement.
Il s’agit :
- Des files d’attentes des navires en rade consécutives à l’insuffisance des quais d’accostage ;
- Des longs séjours à quai de certains types de navires notamment des conventionnels ;
- De la limitation des plages horaires de travail du Port au lieu de 24h/24h ;
- De l’exigüité des espaces portuaires (magasins et terre-pleins) ;
- Du stationnement intempestif et prolongé des camions chargés de marchandises ;
- Des contraintes liées à l’application des plages horaires instituées par la police routière et le Gouvernorat de Conakry dans la circulation des camions transportant les conteneurs ;
- Des questions de redevances armatoriales ;
- Du niveau élevé des frais de manutention ;
- De l’insuffisance des équipements de manutention au niveau des Sociétés concernées ;
- Du manque de lumière au niveau des parcs à conteneur et quais de débarquement des marchandises;
- Des difficultés de localisation des conteneurs dans les blocs ;
- Des retards dans l’inspection des marchandises avant embarquement et la réception des Attestations de Vérifications pénalisant ainsi l’accomplissement des formalités douanières ;
- De la lourdeur et des tracasseries des agents dans les formalités de dédouanement des marchandises ;
- Des fausses déclarations en douane et l’utilisation de faux documents dans le recouvrement des recettes douanières;
- Des goulots d’étranglement dans les opérations de scanographie des conteneurs ;
- Du refus de certains importateurs de soumettre leurs marchandises à la procédure d’Inspection avant embarquement dont la Société VERITAS est le prestataire ;
- Du retard accusé par VERITAS dans la délivrance aux Opérateurs Economiques des Attestations de Vérification ;
- De l’utilisation de vieux camions dans le transport des marchandises ainsi que le niveau très élevé quelques fois des frais de transport ;
- Des difficultés dans les versements des droits de douane à la BCRG qui n’a pas encore ouvert de guichets appropriés. ;
- Des accidents quelques fois mortels dans les opérations de manutention portuaire et qui doivent cesser.
Pour le cas particulier de la Compagnie de Bauxite de Guinée (CBG) de Kamsar, le Ministre a invité le Bureau VERITAS dans la mise en œuvre de son Programme de Vérification avant embarquement (PVI) et l’Administration des Douanes à travers son Bureau des Douanes de Kamsar, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’adapter au rythme de célérité qu’impose le régime de travail continu de ladite Compagnie.
Avant de déclarer ouverte la réunion consacrée à la recherche des voies et moyens pour la facilitation et la sécurisation des opérations de passage des marchandises au Port Autonome de Conakry, le Ministre Délégué aux Transports a exhorté les participants qu’à la suite des débats fructueux, à formuler des recommandations pertinentes qui seront traduites en actions concrètes au niveau de tous les acteurs portuaires et à la mise en place d’une structure de concertation permettant d’assurer le suivi de la mise en œuvre des dites recommandations.
Après la cérémonie d’ouverture des travaux de la réunion, le modérateur a proposé aux participants et qui ont accepté, la méthodologie de travail ci-après. Elle a consisté à analyser et à structurer les points de l’ordre du jour en un schéma séquentiel de tous les aspects caractérisant la problématique déjà décrite. Cette méthodologie permettra ainsi d’éplucher un à un tous les problèmes liés au sujet étudié. Ce sont:
- L’Inspection avant embarquement des marchandises dont les acteurs concernés sont : les Importateurs, les Exportateurs et la Société VERITAS ;
- La réception et l’accostage des navires, le débarquement et le stockage des marchandises, dont les acteurs concernés sont : le Port Autonome de Conakry, les Consignataires et manutentionnaires maritimes, Conakry Terminal, les Importateurs;
- Le Dédouanement des marchandises, le Transit, le Versement de recettes douanières, la scanographie des conteneurs dont les acteurs concernés sont : la Direction Générale des Douanes, la BCRG, les Commissionnaires Agréés en Douanes et les Importateurs et la Société Interteck;
- La Livraison des marchandises, leur sécurité dans le port, leur manutention et leur transport vers les magasins hors du port, dont les acteurs concernés sont : le Port Autonome de Conakry, la Direction Générale des Douanes, les Consignataires et manutentionnaires maritimes, Conakry Terminal, les Commissionnaires Agréés en Douanes, les Importateurs, les Transporteurs et la Direction Centrale de la Police routière.
Les débats ont été captivants, sincères et fructueux. La méthodologie a consisté à donner la parole en premier lieu aux usagers de la Chaine logistique de dédouanement pour qu’ils décrivent les difficultés qu’ils rencontrent et en second lieu, aux autres acteurs portuaires afin qu’ils fournissent des explications sur chaque cas. A l’issue des débats autour de chacun des problèmes, une recommandation sanctionne le consensus retenu par l’assistance.
Plusieurs des participants ont intervenus sur tel ou tel autre aspect de la problématique. Ils ont d’abord unanimement salué, remercié et félicité la Direction Générale des Douanes pour la tenue de cette réunion. Ils ont ensuite vivement souhaité que les recommandations soient suivies d’effets bénéfiques pour tous les acteurs de la Communauté portuaire.
Recommandation générale
Les participants recommandent la mise en place d’un cadre de concertation qui réunira, pour chaque trimestre, tous les Acteurs de la Communauté Portuaire en vue de recenser, d’analyser et de proposer des solutions pratiques à tous les problèmes liés à l’importation et à l’exportation des marchandises.
La Direction Générale des Douanes est chargée d’organiser des réunions de travail avec chacun des grands acteurs de la Communauté Portuaire, reconnus comme tels : Port Autonome de Conakry, BCRG, Société BIVAC-VERITAS, AGUICOM, Office Guinéen des Chargeurs, le PATRONAT Guinéen.
Cette réunion de travail aura pour objectif principal : la préparation pour le Cadre de Concertation des questions pertinentes à débattre par les Acteurs de la Communauté Portuaire.
Recommandations particulières :
1 - Pour résoudre les problèmes liés à l’Inspection avant embarquement des marchandises, la réunion recommande :
Aux Importateurs
- De mieux s’informer pour connaitre parfaitement la procédure de mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI), afin d’éviter les cas d’Inspection sur document à l’arrivée;
- De présenter des documents lisibles, comportant des informations exactes, notamment l’adresse du fournisseur, facture d’achat, etc ;
- D’éviter tout retard dans l’expédition à VERITAS, des documents finaux de l’importation (facture, liste de colisage, connaissement et tout document nécessaire à l’évaluation de la marchandise),
- D’assurer un suivi régulier du traitement des dossiers d’importation auprès de VERITAS et des Fournisseurs ;
A la Société BIVAC-VERITAS
- De prendre des dispositions pratiques pour informer et sensibiliser les Importateurs à mieux connaitre la procédure de mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI), afin d’éviter les cas d’Inspection sur document à l’arrivée de la marchandise;
- De respecter scrupuleusement le délai contractuel de 48 heures après la réception des documents finaux pour délivrer les Attestations de Vérification (AV) aux Importateurs;
- D’ouvrir des guichets dédiés aux Sociétés Minières et Industrielles crédibles et sérieuses pour traiter avec diligence et respect leurs dossiers ;
- De prendre des dispositions utiles pour traiter avec diligence : le fret aérien, les Fiches Descriptives d’Importation (FDI) non soumises et améliorer la gestion des FDI globales ;
- De prendre des disposition pour améliorer l’accueil des contestations de valeur et /ou de classement tarifaire;
- D’installer un Bureau VERITAS à Kamsar pour traiter les dossiers de la CBG et autres Opérateurs Economiques présents dans cette Ville.
A la Direction Générale des Douanes
- D’écrire une lettre à la Société BIVAC-VERITAS pour lui signifier les cas de manquement à son devoir contractuel, à savoir « délivrer les AV dans le délai règlementaire de 48 Heures après la réception des documents finaux» ;
- D’autoriser une procédure d’urgence d’enlèvement des marchandises (soumission DG1) aux cas de retards de livraison des AV imputables à VERITAS, afin d’éviter le paiement des surestaries aux importateurs;
2 - Pour résoudre les problèmes liés à l’Accostage des navires, le débarquement et le stockage des marchandises, la réunion recommande :
Au Port Autonome de Conakry
- D’attirer l’attention des autorités sur la nécessité absolue du respect des règles d’exploitation des quais, lesquelles règles ne peuvent perturber les activités de débarquement du riz en saison pluviale, car elles améliorent au contraire la desserte du port et réduisent les attentes en rade (cessation des interventions dans l’ordre d’accostage des navires);
- De prendre des mesures pratiques pour améliorer la cadence de débarquement des marchandises, notamment de modifier le système de rémunération des travailleurs chargés du débarquement (du salaire mensuel venir au salaire à la tonne débarquée) ;
- D’augmenter le nombre de pilote bien formé chargé de faire rentrer les bateaux dans le Port de Conakry ;
- D’interdire systématiquement tout dépotage de marchandises dans l’enceinte portuaire ;
- D’ouvrir les plages horaires de travail 24H/24H en concertation avec tous les partenaires (Douane, Conakry Terminal, Consignataires et Manutentionnaires) ;
A la Société Conakry Terminal et à AGUICOM
- D’assurer l’éclairage des quais de débarquement des marchandises et du parc à conteneurs;
- D’augmenter les équipements techniques assurant le débarquement des marchandises ;
- De faire avancer le projet de convention avec les Sociétés ferroviaires pour le transport des conteneurs au Port sec de Kagbélen
- De prendre des dispositions appropriées permettant de faciliter la recherche et l’identification des conteneurs dans les blocs ;
- De prendre des mesures pratiques pour améliorer la cadence de débarquement des marchandises, notamment de modifier le système de rémunération des travailleurs chargés du débarquement (de rémunération mensuel migrer vers celle à la tonne débarquée).
- De rendre les frais de détention des conteneurs raisonnables et supportables par les Importateurs, afin de désengorger le Port ;
3 - Pour résoudre les problèmes liés au Dédouanement des marchandises, le Transit, le Versement de recettes douanières, la réunion recommande :
Aux Importateurs et à la Fédération Patronale des Commissionnaires Agréés en Douane
- De respecter la procédure de dédouanement des marchandises dans les Bureaux de douanes, éviter systématiquement les fausses déclarations et autres faux documents ;
- D’accepter le règlement des droits et taxes douaniers par chèque de banque ou par chèque certifié au compte du Receveur Spécial des douanes ;
- D’organiser et de moraliser les Commissionnaires Agréés en Douane dans l’exercice de leur profession ;
A la Direction Générale des Douanes
- D’autorise la création et l’aménagement des Magasins et Aires de dédouanement des marchandises hors du Port de Conakry ;
- D’accepter le règlement des droits et taxes douaniers par chèque de banque ou par chèque certifié au compte du Receveur Spécial des douanes ;
- De poursuivre son œuvre de facilitation des procédures en faveur des Opérateurs crédibles (dédouanement et scanning des conteneurs) ;
- De procéder à tout contrôle approprié par le Receveur Spécial des Douanes, desdits chèques de banque ou chèques certifiés. Tout cas d’irrégularité constaté est imputable dans le délai d’un mois à la Banque commerciale émettrice du chèque ;
- De mettre en place des procédures accélérées ou simplifiées d’enlèvement des marchandises en fret aérien (pièces de rechange industrielles, minières, colis express) ;
A la BCRG
- De prendre toutes les dispositions utiles pour réaliser les projets annoncés à la réunion, pour la fin 2011: connexion informatique avec les Banques Commerciales et la Douane, migration de sa base de donner vers ORACLE, installation de succursales à des endroits bénéfiques pour les Opérateurs Economiques, etc ;
- L’accélération de la procédure de délivrance des avis de crédit dès réception des chèques certifiés de paiement des recettes douanières ;
- La diligence des caissières dans la prise en charge des versements des recettes douanières en espèces ;
- L’augmentation du nombre de guichet dédié aux versements des recettes douanières ;
4 - Pour résoudre les problèmes liés à la livraison des marchandises, à leur sécurité dans le port, et à leur transport vers les magasins hors du port, la réunion recommande :
Au Port Autonome de Conakry, à la Société Conakry Terminal et à AGUICOM
- D’assurer l’éclairage des quais de débarquement des marchandises et du parc à conteneurs;
- De renforcer la sécurité des marchandises dans le port par des mesures concertées avec tous les services de sécurité évoluant en son sein ;
- De diligenter la procédure de livraison des marchandises aux Commissionnaires Agréés en douane ;
Aux transporteurs de marchandise
- De s’organiser pour trouver les voies leur permettant un renouvellement de leur parc automobile en des véhicules appropriés et en bon état de marche pour le transport des marchandises ;
- De réduire les frais de transport des marchandises sortant du Port ;
En clôturant la réunion, le Directeur Général des Douanes a livré aux participants, des informations importantes qui sont :
- Toutes les dispositions seront prises pour l’application de la Loi instituant le Fonds de Garantie couvrant les opérations de Transit International des marchandises ;
- Aucune disposition administrative n’exempte pour le moment, le scannage des conteneurs maliens ;
- C’est la Fédération Patronale des Commissionnaires agréés en douane qui doit s’organiser et proposer des dispositions de moralisation professionnelle de ses membres ;
- Tout Importateur qui présentera à la Douane les documents de scanographie et la déclaration d’exportation de sa marchandise du pays d’exportation sera dispensé du scannage de cette même marchandise à son arrivée à Conakry ;
- Tout importateur qui présentera la vraie facture de sa marchandise, la consignation des droits et taxes et l’engagement de respect de procédure de dédouanement bénéficiera d’un enlèvement sous palan de sa marchandise;
- Une procédure simplifiée sera accordée à toute Société de Messagerie qui accepterait l’Inspection de la marchandise au départ et le respect de la procédure douanière à l’arrivée ;
- Les nouvelles dispositions douanières pour la sortie des conteneurs au Port de Conakry sont :
- Sortie autorisée tous les jours jusqu’à 22 heures pour tout conteneur qui aura terminé les formalités douanières d’ouverture pour une visite préliminaire ;
- Sortie autorisée le samedi de 09 heures à 16 heures pour tout conteneur qui aura terminé les formalités douanières d’ouverture pour une visite préliminaire
Le DGD a enfin présenté ses excuses pour tout désagrément que la réunion aurait causé à un quelconque participant.
Il a adressé ses chaleureux remerciements à tous les participants pour la disponibilité dont ils ont fait preuve et la sincérité des débats.
La Réunion
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