Chapitre 26
Minerais, scories et cendres
Notes.
1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n° 25.17);
b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n° 25.19);
c) les boues provenant des réservoirs de stockage des huiles de pétrole, constituées principalement par des huiles de ce type (n° 27.10);
d) les scories de déphosphoration du Chapitre 31;
e) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (n° 68.06);
f) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (n° 71.12);
g) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais (Section XV).
2.- Au sens des n°s 26.01 à 26.17, on entend par minerais les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du n° 28.44 ou des métaux des Sections XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.
3.- Le n° 26.20 ne couvre que :
a) les cendres et résidus des types utilisés dans l'industrie pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques, à l'exclusion des cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux (n° 26.21);
b) les cendres et résidus contenant de l'arsenic, même contenant des métaux, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
b) les cendres et résidus contenant de l'arsenic, même contenant des métaux, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
b) les cendres et résidus contenant de l'arsenic, même contenant des métaux, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou des métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
Notes de sous-positions.
1.- Aux fins du n° 2620.21, les boues d'essence au plomb et les boues de composés antidétonants contenant du plomb s'entendent des boues provenant des réservoirs de stockage d'essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb (plomb tétraéthyle, par exemple), qui sont constitués essentiellement de plomb, de composés de plomb et d'oxyde de fer.
2.- Les cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques, sont à classer dans le n° 2620.60.
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
26.01	Minerais de fer et leurs concentrés,
	y compris les pyrites de fer grillées
	(cendres de pyrites) :
	- Minerais de fer et leurs concentrés,	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	autres que les pyrites de fer
	grillées (cendres de pyrites) :
	-- Non agglomérés :	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2601.11.10.00	--- Minerais de fer, en morceaux	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2601.11.20.00	--- Minerais de fer fin	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2601.11.30.00	--- Minerais de fer, enrichis	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2601.11.90.00	--- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2601.12.00.00	-- Agglomérés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2601.20.00.00	- Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2602.00.00.00	Minerais de manganèse et leurs
	concentrés, y compris les minerais de
	manganèse ferrugineux et leur concentrés
	d'une teneur en manganèse de 20 %
	ou plus en poids, sur produit sec.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2603.00.00.00	Minerais de cuivre et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2604.00.00.00	Minerais de nickel et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2605.00.00.00	Minerais de cobalt et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2606	Minerais d'aluminium et leurs concentrés.
2606.00.00.10	----- Bauxite brute	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2606.00.00.90	----- Bauxite calcinée	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2607.00.00.00	Minerais de plomb et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2608.00.00.00	Minerais de zinc et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2609.00.00.00	Minerais d'étain et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2610.00.00.00	Minerais de chrome et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2611.00.00.00	Minerais de tungstène et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
26.12	Minerais d'uranium ou de thorium et
	leurs concentrés.
2612.10.00.00	- Minerais d'uranium et leurs concentrés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2612.20.00.00	- Minerais de thorium et leurs Concentrés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
26.13	Minerais de molybdène et leurs concentrés.
2613.10.00.00	- Grillés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2613.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2614.00.00.00	Minerais de titane et leurs concentrés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
26.15	Minerais de niobium, de tantale, de
	vanadium ou de zirconium et leurs concentrés.
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2615.10.00.00	- Minerais de zirconium et leurs concentrés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2615.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
26.16	Minerais de métaux précieux et leurs concentrés.
2616.10.00.00	- Minerais d'argent et leurs concentrés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Autres :
2616.90.10.00	-- Minerais d'or et leurs concentrés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2616.90.90.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
26.17	Autres minerais et leurs concentrés.
2617.10.00.00	- Minerais d'antimoine et leurs concentrés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2617.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2618.00.00.00	Laitier granulé (sable-laitier) provenant
	de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2619.00.00.00	Scories, laitiers (autres que le laitier
	granulé), battitures et autres déchets
	de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
26.20	Cendres et résidus (autres que ceux provenant de la
	fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant
	de l'arsenic, des métaux ou des composés de métaux.
	- Contenant principalement du zinc :
2620.11.00.00	-- Mattes de galvanisation	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2620.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Contenant principalement du plomb :
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2620.21.00.00	-- Boues d'essence au plomb et boues de composés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	antidétonants contenant du plomb
2620.29.00.00	-- Autres.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2620.30.00.00	- Contenant principalement du cuivre	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2620.40.00.00	- Contenant principalement de l'aluminium	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2620.60.00.00	- Contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou
	leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de
	l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de
	du leurs composés chimiques.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Autres
2620.91.00.00	-- Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium,	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	chrome ou leurs mélanges
2620.99.00.00	-- Autres.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
26.21	Autres scories et cendres, y compris les cendres de
	varech; cendres et résidus provenant de l'incinération
	des déchets municipaux.
2621.10.00.00	- Cendres et résidus provenant de l'incinération des
	déchets municipaux	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2621.90.00.00	- Autres.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%