Chapitre 29
Produits chimiques organiques
Notes.
1.- Sauf dispositions contraires, les positions du présent Chapitre comprennent seulement :
a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés;
b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impuretés), à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques, saturés ou non (Chapitre 27);
c) les produits des n°s 29.36 à 29.39, les éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels du n° 29.40 et les produits du n° 29.41, de constitution chimique définie ou non;
d) les solutions aqueuses des produits des paragraphes a), b) ou c) ci-dessus;
e) les autres solutions des produits des paragraphes a), b) ou c) ci‑dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général;
f) les produits des paragraphes a), b), c), d) ou e) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant (y compris d'un agent antiagglomérant) indispensable à leur conservation ou à leur transport;
g) les produits des paragraphes a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse, d'un colorant ou d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général;
h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques : sels de diazonium, copulants utilisés pour ces sels et amines diazotables et leurs sels.
2.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les produits du n° 15.04, ainsi que le glycérol brut du n° 15.20;
b) l'alcool éthylique (n°s 22.07 ou 22.08);
c) le méthane et le propane (n° 27.11);
d) les composés du carbone mentionnés à la Note 2 du Chapitre 28;
e) l'urée (n°s 31.02 ou 31.05);
f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n° 32.03), les matières colorantes organiques synthétiques, les produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores (n° 32.04) ainsi que les teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail (n° 32.12);
g) les enzymes (n° 35.07);
h) le métaldéhyde, l'hexaméthylène et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 (n° 36.06);
ij) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices du n° 38.13; les produits encrivores conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris dans le n° 38.24;
k) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n° 90.01).
3.- Tout produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent Chapitre doit être classé dans celle de ces positions placée la dernière par ordre de numérotation.
4.- Dans les n°s 29.04 à 29.06, 29.08 à 29.11, et 29.13 à 29.20, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, s'applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés.
Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme fonctions azotées au sens du n° 29.29.
Pour l'application des n°s 29.11, 29.12, 29.14, 29.18 et 29.22, on entend par fonctions oxygénées uniquement les fonctions (les groupes organiques caractéristiques contenant de l'oxygène) mentionnées dans les libellés des n°s 29.05 à 29.20.
5.- a) Les esters de composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII avec des composés organiques des mêmes Sous-Chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position de ces Sous-Chapitres placée la dernière par ordre de numérotation.
b) Les esters de l'alcool éthylique avec des composés organiques à fonction acide des Sous-Chapitres I à VII sont à classer dans la même position que les composés à fonction acide correspondants.
c) Sous réserve de la Note 1 de la Section VI et de la Note 2 du Chapitre 28 :
1°) les sels inorganiques des composés organiques tels que les composés à fonction acide, à fonction phénol ou à fonction énol, ou les bases organiques, des Sous-Chapitres I à X ou du n° 29.42, sont à classer dans la position dont relève le composé organique correspondant;
2°) les sels formés par la réaction entre des composés organiques des Sous-Chapitres I à X ou du n° 29.42 sont à classer dans la position dont relève la base ou l'acide (y compris les composés à fonction phénol ou à fonction énol) à partir duquel ils sont formés et qui est placée la dernière par ordre de numérotation dans le Chapitre.
d) Les alcoolates métalliques sont à classer dans la même position que les alcools correspondants sauf dans le cas de l'éthanol (n° 29.05).
e) Les halogénures des acides carboxyliques sont à classer dans la même position que les acides correspondants.
6.- Les composés des n°s 29.30 et 29.31 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou de métaux, tels que soufre, arsenic, mercure, plomb, directement liés au carbone.
Les n°s 29.30 (thiocomposés organiques) et 29.31 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).
7.- Les n°s 29.32, 29.33 et 29.34 ne comprennent pas les époxydes avec trois atomes dans le cycle, les peroxydes de cétones, les polymères cycliques des aldéhydes ou des thioaldéhydes, les anhydrides d'acides carboxyliques polybasiques, les esters cycliques de polyalcools ou de polyphénols avec des acides polybasiques et les imides d'acides polybasiques.
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables que lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement des fonctions cyclisantes énumérées ci-dessus.
8.- Pour l’application du n° 29.37 :
a) la dénomination hormones comprend les facteurs libérateurs ou stimulateurs d’hormones, les inhibiteurs d’hormones et les antagonistes d’hormones (anti-hormones);
b) l’expression utilisés principalement comme hormones s’applique non seulement aux dérivés d’hormones et aux analogues structurels d’hormones utilisés principalement pour leur action hormonale, mais également aux dérivés et analogues structurels d’hormones utilisés principalement comme intermédiaires dans la synthèse des produits de cette position.
Note de sous-positions.
1.- A l'intérieur d'une position du présent Chapitre, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) sont à classer dans la même sous-position que ce composé (ou ce groupe de composés), pourvu qu'ils ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position et qu'il n'existe pas de sous-position résiduelle dénommée "Autres" dans la série des sous-positions concernées.
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											cumulé
	I - HYDROCARBURES ET LEURS DERIVES HALOGENES
	SULFONES, NITRES OU NITROSES
29.01	Hydrocarbures acycliques.
2901.10.00.00	- Saturés
	- Non saturés :
2901.21.00.00	-- Ethylène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2901.22.00.00	-- Propène (propylène)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2901.23.00.00	-- Butène (butylène) et ses isomères	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2901.24.00.00	-- Buta-1,3-diène et isoprène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2901.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
29.02	Hydrocarbures cycliques.
	- Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques :
2902.11.00.00	-- Cyclohexane	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.20.00.00	- Benzène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.30.00.00	- Toluène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Xylènes :
2902.41.00.00	-- o-Xylène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.42.00.00	-- m-Xylène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.43.00.00	-- p-Xylène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.44.00.00	-- Isomères du xylène en mélange	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.50.00.00	- Styrène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.60.00.00	- Ethylbenzène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.70.00.00	- Cumène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2902.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
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											cumulé
29.03	Dérivés halogénés des hydrocarbures.
	- Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques :
2903.11.00.00	-- Chlorométhane (chlorure de méthyle)
	et chloroéthane (chlorure d'éthyle)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.12.00.00	-- Dichlorométhane (chlorure de méthylène)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.13.00.00	-- Chloroforme (trichlorométhane)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.14.00.00	-- Tétrachlorure de carbone	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.15.00.00	-- 1,2-Dichloroéthane (chlorure d'éthylène)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Dérivés chlorés non saturés des
	hydrocarbures acycliques :
2903.21.00.00	-- Chlorure de vinyle (chloro- éthylène)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.22.00.00	-- Trichloroéthylène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.23.00.00	-- Tétrachloroéthylène (perchloro- éthylène)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.30.00.00	- Dérivés fluorés, dérivés bromés et	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	dérivés iodés des hydrocarbures	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	Acycliques
	- Dérivés halogénés des hydro-
	carbures acycliques contenant
	au moins deux halogènes différents :
2903.41.00.00	-- Trichlorofluorométhane	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.42.00.00	-- Dichlorodifluorométhane	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.43.00.00	-- Trichlorotrifluoroéthanes	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.44.00.00	-- Dichlorotétrafluoroéthanes et	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	Chloropentafluoroéthane
2903.45.00.00	-- Autres dérivés perhalogénés uniquement	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	avec du fluor et du chlore
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											cumulé
2903.46.00.00	-- Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane
	et dibromotétra- Fluoroéthanes	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.47.00.00	-- Autres dérivés perhalogénés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.49.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Dérivés halogénés des hydro-
	carbures cyclaniques, cycléniques
	ou cycloterpéniques :
2903.51.00.00	-- 1,2,3,4,5,6-Hexachloro- Cyclohexane	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2903.59.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Dérivés halogénés des hydro- carbures aromatiques :
2903.61.00.00	-- Chlorobenzène, o-dichlorobenzène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	et p-dichlorobenzène
2903.62.00.00	-- Hexachlorobenzène et DDT (1,1,1-tri- chloro-2,2-bis	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	(p-chloro- phényl)éthane)
2903.69.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
29.04	Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés
	des hydrocarbures, même halogénés.
2904.10.00.00	- Dérivés seulement sulfonés, leurs
	sels et leurs esters éthyliques	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2904.20.00.00	- Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2904.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	II - ALCOOLS ET LEURS DERIVES HALOGENES,
	SULFONES, NITRES OU NITROSES
29.05	Alcools acycliques et leurs dérivés
	halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
	- Monoalcools saturés :
2905.11.00.00	-- Méthanol (alcool méthylique)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
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											cumulé
2905.12.00.00	-- Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol
	(alcool isopro- pylique)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.13.00.00	-- Butane-1-ol (alcool n-butylique)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.14.00.00	-- Autres butanols	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.15.00.00	-- Pentanol (alcool amylique) et ses Isomères	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.16.00.00	-- Octanol (alcool octylique) et ses Isomères	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.17.00.00	-- Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol
	(alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Monoalcools non saturés :
2905.22.00.00	-- Alcools terpéniques acycliques	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Diols :
2905.31.00.00	-- Ethylène glycol (éthanediol)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.32.00.00	-- Propylène glycol (propane- 1,2-diol)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.39.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Autres polyalcools :
2905.41.00.00	-- 2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3- diol
	(triméthy- lolpropane)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.42.00.00	-- Pentaérythritol (pentaérythrite).	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.43.00.00	-- Mannitol	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.44.00.00	-- D-glucitol (sorbitol)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.45.00.00	-- Glycérol	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.49.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des
	alcools acycliques :
2905.51.00.00	-- Ethchlorvynol (DCI)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2905.59.00.00	-- Autres.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
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											cumulé
29.06	Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés,	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	sulfonés, nitrés ou nitrosés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Cyclaniques, cycléniques ou cyclo- terpéniques :
2906.11.00.00	-- Menthol	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2906.12.00.00	-- Cyclohexanol, méthylcyclohexanols	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	et diméthylcyclohexanols
2906.13.00.00	-- Stérols et inositols	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2906.14.00.00	-- Terpinéols	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2906.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Aromatiques :
2906.21.00.00	-- Alcool benzylique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2906.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	III - PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS ET LEURS
	DERIVES SULFONES, NITRES OU NITROSES
29.07	Phénols ; phénols-alcools.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Monophénols :
2907.11.00.00	-- Phénol (hydroxybenzène) et ses Sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2907.12.00.00	-- Crésols et leurs sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2907.13.00.00	-- Octylphénol, nonylphénol et leurs
	isomères; sels de ces produits	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2907.14.00.00	-- Xylénols et leurs sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2907.15.00.00	-- Naphtols et leurs sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2907.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Polyphénols; phénols-alcools :
2907.21.00.00	-- Résorcinol et ses sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2907.22.00.00	-- Hydroquinone et ses sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2907.23.00.00	-- 4,4'-Isopropylidènediphénol
	(bisphénol diphénylolpropane) et ses sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2907.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
29.08	Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	phénols ou des phénols- alcools.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2908.10.00.00	- Dérivés seulement halogénés et leurs sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2908.20.00.00	- Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2908.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	IV - ETHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES
	D'ETHERS, PEROXYDES DE CETONES, EPOXYDES AVEC
	TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACETALS ET HEMI-
	ACETALS, ET LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES
	NITRES OU  NITROSES
29.09	Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols,
	éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes
	d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution
	chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés,
	sulfonés, nitrés ou nitrosés.
	- Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
	nitrés ou nitrosés :
2909.11.00.00	-- Ether diéthylique (oxyde de diéthyle)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2909.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2909.20.00.00	- Ethers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et
	leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou Nitrosés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2909.30.00.00	- Ethers aromatiques et leurs dérivés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	halogénés, sulfonés, nitrés ou Nitrosés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Ethers-alcools et leurs dérivés
	halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909.41.00.00	-- 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2909.42.00.00	-- Ethers monométhyliques de l'éthylène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	glycol ou du  diéthylène glycol	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2909.43.00.00	-- Ethers monobutyliques de l'éthylène	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	glycol ou du diéthylène glycol
2909.44.00.00	-- Autres éthers monoalkyliques de	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	l'éthylène glycol ou du diéthylène Glycol	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2909.49.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2909.50.00.00	- Ethers-phénols, éthers-alcools- phénols et leurs dérivés
	halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2909.60.00.00	- Peroxydes d'alcools, peroxydes
	d'éthers, peroxydes de cétones, et
	leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
29.10	Epoxydes, époxy-alcools, époxy- phénols et époxy-
	éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs
	dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
2910.10.00.00	- Oxiranne (oxyde d'éthylène)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2910.20.00.00	- Méthyloxiranne (oxyde de propylène)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2910.30.00.00	- 1-Chloro-2,3-époxypropane  (épichlorhydrine)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2910.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2911.00.00.00	Acétals et hémi-acétals, même
	contenant d'autres fonctions
	oxygénées, et leurs dérivés
	halogénés, sulfonés, nitrés ou
	nitrosés.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	V - COMPOSES A FONCTION ALDEHYDE
29.12	Aldéhydes, même contenant d'autres
	fonctions oxygénées ; polymères
	cycliques des aldéhydes ;
	paraformaldéhyde.
	- Aldéhydes acycliques ne contenant
	pas d'autres fonctions oxygénées :
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2912.11.00.00	-- Méthanal (formaldéhyde)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.12.00.00	-- Ethanal (acétaldéhyde)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.13.00.00	-- Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Aldéhydes cycliques ne contenant pas
	d'autres fonctions oxygénées :
2912.21.00.00	-- Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.30.00.00	- Aldéhydes-alcools	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes
	contenant d'autres fonctions oxygénées :
2912.41.00.00	-- Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.42.00.00	-- Ethylvanilline (aldéhyde éthylpro- tocatéchique)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.49.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.50.00.00	- Polymères cycliques des aldéhydes	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2912.60.00.00	- Paraformaldéhyde	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2913.00.00.00	Dérivés halogénés, sulfonés,
	nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12.	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	VI - COMPOSES A FONCTION CETONE OU A FONCTION
	QUINONE
29.14	Cétones et quinones, même contenant
	d'autres fonctions oxygénées, et leurs
	dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
	- Cétones acycliques ne contenant pas
	d'autres fonctions oxygénées :
2914.11.00.00	-- Acétone	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.12.00.00	-- Butanone (méthyléthylcétone)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.13.00.00	-- 4-Méthylpentane-2-one (méthyliso- butylcétone)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2914.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Cétones cyclaniques, cycléniques ou
	cycloterpéniques ne contenant pas
	d'autres fonctions oxygénées :
2914.21.00.00	-- Camphre	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.22.00.00	-- Cyclohexanone et méthylcy- Clohexanones	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.23.00.00	-- Ionones et méthylionones	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Cétones aromatiques ne contenant
	pas d'autres fonctions oxygénées :
2914.31.00.00	-- Phenylacétone (phénylpropane-2-one)	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.39.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.40.00.00	- Cétones-alcools et cétones-aldéhydes	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.50.00.00	- Cétones-phénols et cétones contenant
	d'autres fonctions oxygénées	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Quinones :
2914.61.00.00	-- Anthraquinone	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.69.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2914.70.00.00	- Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	VII - ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGE-
	NURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DERIVES
	HALOGENES, SULFONES, NITRES OU  NITROSES
29.15	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs
	anhydrides, halogénure , peroxydes et peroxyacides;
	leurs dérivé halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	- Acide formique, ses sels et ses ester :
2915.11.00.00	-- Acide formique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.12.00.00	-- Sels de l'acide formique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2915.13.00.00	-- Esters de l'acide formique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Acide acétique et ses sels; anhydride acétique :
2915.21.00.00	-- Acide acétique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.22.00.00	-- Acétate de sodium	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.23.00.00	-- Acétates de cobalt	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.24.00.00	-- Anhydride acétique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.29.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Esters de l'acide acétique :
2915.31.00.00	-- Acétate d'éthyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.32.00.00	-- Acétate de vinyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.33.00.00	-- Acétate de n-butyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.34.00.00	-- Acétate d'isobutyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.35.00.00	-- Acétate de 2-éthoxyéthyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.39.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.40.00.00	- Acides mono-, di- ou trichloro-
	acétiques, leurs sels et leurs esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.50.00.00	- Acide propionique, ses sels et ses esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.60.00.00	- Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	et leurs esters
2915.70.00.00	- Acide palmitique, acide stéarique,
	leurs sels et leurs esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2915.90.00.00	- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
29.16	Acides monocarboxyliques acycliques non saturés
	et acides monocarboxyliques cycliques, leurs
	anhydrides, halogénure, peroxydes et peroxyacides;
	leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	- Acides monocarboxyliques acycliques non
	saturés, leurs anhydrides, halogénure ,
	peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
2916.11.00.00	-- Acide acrylique et ses sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2916.12.00.00	-- Esters de l'acide acrylique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.13.00.00	-- Acide méthacrylique et ses sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.14.00.00	-- Esters de l'acide méthacrylique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.15.00.00	-- Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et
2916.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.20.00.00	- Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou
	cycloterpéniques, leur anhydrides, halogénures,
	peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
	- Acides monocarboxyliques aromatiques,
	leurs anhydrides, halogénures,peroxydes
	peroxyacides et leurs dérivés :	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.31.00.00	-- Acide benzoïque, ses sels et ses Esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.32.00.00	-- Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.34.00.00	-- Acide phenylacétique et ses sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.35.00.00	-- Esters de l'acide phémylacétique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2916.39.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
29.17	Acides polycarboxyliques, leurs anhydri-
	des, halogénures, peroxydes et
	peroxyacides; leurs dérivés halogénés,
	sulfonés, nitrés ou nitrosés.
	- Acides polycarboxyliques acycliques,
	leurs anhydrides, halogénures, peroxy-
	des, peroxyacides et leurs dérivés :
2917.11.00.00	-- Acide oxalique, ses sels et ses esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.12.00.00	-- Acide adipique, ses sels et ses esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.13.00.00	-- Acide azélaïque, acide sébacique,
	leurs sels et leurs esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2917.14.00.00	-- Anhydride maléique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.19.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.20.00.00	- Acides polycarboxyliques  cyclaniques,	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	cycléniques ou cycloterpéniques, leurs
	anhydrides, halogénures, peroxydes,
	peroxyacides et leurs dérivés	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Acides polycarboxyliques aromatiques,
	Leurs anhydrides, halogénures, peroxy-
	des, peroxyacides et leurs dérivés :
2917.31.00.00	-- Orthophtalates de dibutyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.32.00.00	-- Orthophtalates de dioctyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.33.00.00	-- Orthophtalates de dinonyle ou de Didécyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.34.00.00	-- Autres esters de l'acide ortho- Phtalique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.35.00.00	-- Anhydride phtalique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.36.00.00	-- Acide téréphtalique et ses sels	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.37.00.00	-- Téréphtalate de diméthyle	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2917.39.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
29.18	Acides carboxyliques contenant des fonc-
	Tions oxygénées supplémentaires et leurs
	anhydrides, halogénures, peroxydes et
	peroxyacides; leurs dérivés halogénés,
	sulfonés, nitrés ou nitrosés.
	- Acides carboxyliques à fonction alcool
	Mais sans autre fonction oxygénée,
	Leurs anhydrides, halogénures,
	peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
CODE	DESIGNATION DES PRODUITS			ENTREE								SORTIE
PRODUITS				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
2918.11.00.00	-- Acide lactique, ses sels et ses Esters	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2918.12.00.00	-- Acide tartrique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2918.13.00.00	-- Sels et esters de l'acide tartrique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
2918.14.00.00	-- Acide citrique	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%