Chapitre 30

Produits pharmaceutiques

Notes.

1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :

a) les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales, autres que les préparations nutritives administrées par voie intraveineuse (Section IV);

b) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (n° 25.20);

c) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n° 33.01);

d) les préparations des n°s 33.03 à 33.07, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques;

e) les savons et autres produits du n° 34.01 additionnés de substances médicamenteuses;

f) les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (n° 34.07);

g) l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques (n° 35.02).

2.- Au sens du n° 30.02 on entend par produits immunologiques modifiés uniquement les anticorps monoclonaux (MAK, MAB), les fragments d'anticorps et les conjugués d'anticorps et de fragments d'anticorps.

3.- Au sens des n°s 30.03 et 30.04 et de la Note 4 d) du Chapitre, on considère :

a) comme produits non mélangés :

1) les solutions aqueuses de produits non mélangés;

2) tous les produits des Chapitres 28 ou 29;

3) les extraits végétaux simples du n° 13.02, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque;

b) comme produits mélangés :

1) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal);

2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales;

3) les sels et eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.

4.- Ne sont compris dans le n° 30.06 que les produits suivants qui devront être classés dans cette position et non dans une autre position de la Nomenclature :

a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies;

b) les laminaires stériles;

c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire;

d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages;

e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins;

f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire; les ciments pour la réfection osseuse;

g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence;

h) les préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du n° 29.37 ou de spermicides;

ij) les préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux;

k) les déchets pharmaceutiques, c’est-à-dire les produits pharmaceutiques impropres à leur usage initial en raison, par exemple, du dépassement de leur date de péremption.

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

30.01

Glandes et autres organes à usages

opothérapiques, à l'état desséché, même

pulvérisés ; extraits, à usages

opothérapiques, de glandes ou d'autres

organes ou de leurs sécrétions; héparine

et ses sels; autres substances humaines

ou animales préparées à des fins

thérapeutiques ou prophylactiques non

dénommées ni comprises ailleurs.

3001.10.00.00

- Glandes et autres organes, à l'état

desséché, même pulvérisés

0.50%

0.25%

2.75%

3001.20.00.00

- Extraits de glandes ou d'autres

organes ou de leurs sécrétions

0.50%

0.25%

2.75%

3001.90.00.00

- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

30.02

Sang humain ; sang animal préparé

en vue d'usages thérapeutiques,

prophylactiques ou de diagnostic ;

antisérums, autres fractions du sang,

produits immunologiques modifiés, même

obtenus par voie biotechnologique ;

vaccins, toxines, cultures de micro-

organismes (à l'exclusion des levures)

et produits similaires.

3002.10.00.00

- Antisérums, autres fractions du sang,

produits immunologiques modifiés, même

obtenus par voie biotechnologique

3002.20.00.00

- Vaccins pour la médecine humaine

3002.30.00.00

- Vaccins pour la médecine vétérinaire

- Autres :

3002.90.10.00

-- Ferments

3002.90.90.00

-- Autres

30.03

Médicaments à (l'exclusion des produits

0.50%

0.25%

2.75%

des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06)

constitués par des produits mélangés

entre eux, préparés à des fins théra-

peutiques ou prophylactiques, mais ni

présentés sous forme de doses, ni

conditionnés pour la vente au détail.

3003.10.00.00

- Contenant des pénicillines ou des

dérivés de ces produits, à structure

D'acide pénicillanique, ou des

streptomycines ou des dérivés de ces

produits

0.50%

0.25%

2.75%

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

3003.20.00.00

- Contenant d'autres antibiotiques

0.50%

0.25%

2.75%

- Contenant des hormones ou d'autres

produits du n° 29.37, mais ne

contenant pas d'antibiotiques :

3003.31.00.00

-- Contenant de l'insuline

0.50%

0.25%

2.75%

3003.39.00.00

-- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

3003.40.00.00

- Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne

0.50%

0.25%

2.75%

contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37,

ni antibiotiques

3003.90.00.00

- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

30.04

Médicaments (à l'exclusion des produits des

n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits

mélangés ou non mélangés, préparés à des fins

thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous

forme de doses (y compris ceux destinés à être

administrés par voie percutanée) ou conditionnés

pour la vente au détail.

3004.10.00.00

- Contenant des pénicillines ou des

0.50%

0.25%

2.75%

dérivés de ces produits, à structure

d'acide pénicillanique, ou des

streptomycines ou des dérivés de ces

Produits

3004.20.00.00

- Contenant d'autres antibiotiques

- Contenant des hormones ou d'autres

produits du n° 29.37, mais ne contenant

pas d'antibiotiques :

0.50%

0.25%

2.75%

3004.31.00.00

-- Contenant de l'insuline

0.50%

0.25%

2.75%

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

3004.32.00.00

-- Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs

dérivés et analogues structurels.

0.50%

0.25%

2.75%

3004.39.00.00

-- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

3004.40.00.00

- Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne

contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37,

ni Antibiotiques

0.50%

0.25%

2.75%

3004.50.00.00

- Autres médicaments contenant des

0.50%

0.25%

2.75%

vitamines ou d'autres produits du N° 29.36

3004.90.00.00

- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

30.05

Ouates, gazes, bandes et articles analogues

(pansements, sparadraps, sinapismes , par exemple),

imprégnés ou recouverts de substances

Pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au

détail à des fins médicales, chirurgicales,

dentaires ou vétérinaires.

3005.10.00.00

- Pansements adhésifs et autres articles

ayant une couche adhésive

0.50%

0.25%

2.75%

3005.90.00.00

- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

30.06

Préparations et articles pharmaceutiques

visés à la Note 4 du présent Chapitre.

3006.10.00.00

- Catguts stériles, ligatures stériles

similaires pour sutures chirurgicales

et adhésifs stériles pour tissus

organiques utilisés en chirurgie pour

refermer les plaies; laminaires

stériles; hémostatiques résorbables

stériles pour la chirurgie ou l'art

dentaire

0.50%

0.25%

2.75%

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

3006.20.00.00

- Réactifs destinés à la détermination

des groupes ou des facteurs sanguins

0.50%

0.25%

2.75%

3006.30.00.00

- Préparations opacifiantes pour examens

radiographiques; réactifs de diagnostic

conçus pour être employés sur le

patient

0.50%

0.25%

2.75%

3006.40.00.00

- Ciments et autres produits d'obturation

dentaire; ciments pour la réfection Osseuse

0.50%

0.25%

2.75%

3006.50.00.00

- Trousses et boîtes de pharmacie

garnies, pour soins de première Urgence

0.50%

0.25%

2.75%

3006.60.00.00

- Préparations chimiques contraceptives à base

d'hormones, d'autres produits du n° 29.37 ou de

spermicides

0.50%

0.25%

2.75%

3006.70.00.00

- Préparations présentées sous forme de gel conçues

pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire

comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors

Des opérations chirurgicales ou des examens

médicaux ou comme agent de couplage entre le corps

et les instruments médicaux.

0.50%

0.25%

2.75%

3006.80.00.00

- Déchets pharmaceutiques.

0.50%

0.25%

2.75%