Chapitre 39
Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Notes.
1.- Dans la Nomenclature, on entend par matières plastiques les matières des positions n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence extérieure (généralement la chaleur et la pression avec, le cas échéant, l'intervention d'un solvant ou d'un plastifiant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par moulage, coulage, profilage, laminage ou tout autre procédé, une forme qu'elles conservent lorsque cette influence a cessé de s'exercer. 
  Dans la Nomenclature, l'expression matières plastiques couvre également la fibre vulcanisée.  Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de la Section XI.
2.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
a) les cires des n°s 27.12 ou 34.04;
b) les composés organiques isolés de constitution chimique définie (Chapitre 29);
c) l'héparine et ses sels (n° 30.01);
d) les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans les libellés des n°s 39.01 à 39.13 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution (n° 32.08); les feuilles pour le marquage au fer du n° 32.12;
e) les agents de surface organiques et les préparations du n° 34.02;
f) les gommes fondues et les gommes esters (n° 38.06);
g) les réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur un support en matière plastique (n° 38.22);
h) le caoutchouc synthétique, tel qu'il est défini au Chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique;
ij) les articles de sellerie ou de bourrellerie (n° 42.01), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du n° 42.02;
k) les ouvrages de sparterie ou de vannerie, du Chapitre 46;
l) les revêtements muraux du n° 48.14;
m) les produits de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières);
n) les articles de la Section XII (chaussures et parties de chaussures, coiffures  et parties de coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, par exemple);
o) les articles de bijouterie de fantaisie du n° 71.17;
p) les articles de la Section XVI (machines et appareils, matériel électrique); 
q) les parties du matériel de transport de la Section XVII;
r) les articles du Chapitre 90 (éléments d'optique, montures de lunettes, instruments de dessin, par exemple);
s) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
t) les articles du Chapitre 92 (instruments de musique et leurs parties, par exemple);
u) les articles du Chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par exemple);
v) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
w) les articles du Chapitre 96 (brosses, boutons, fermetures à glissière, peignes, embouts et tuyaux de pipes, fume-cigarettes ou similaires, parties de bouteilles isolantes, stylos, porte-mine, par exemple).
3.- N'entrent dans les n°s 39.01 à 39.11 que les produits obtenus par voie de synthèse chimique et relevant des catégories ci-après :
a) les polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 °C rapportés à 1.013 millibars par application d'une méthode de distillation à basse pression (n°s 39.01 et 39.02);
b) les résines faiblement polymérisées du type coumarone-indène (n° 39.11);
c) les autres polymères synthétiques comportant au moins 5 motifs monomères, en moyenne; 
d) les silicones (n° 39.10);
e) les résols (n° 39.09) et les autres prépolymères.
4.- On entend par copolymères tous les polymères dans lesquels la part d'aucun motif monomère ne représente 95 % ou davantage en poids de la teneur totale du polymère.
Sauf dispositions contraires, au sens du présent Chapitre, les copolymères (y compris les copolycondensats, les produits de copolyaddition, les copolymères en bloc et les copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple.  Au sens de la présente Note, les motifs comonomères constitutifs de polymères qui relèvent d'une même position doivent être pris ensemble.
Si aucun motif comonomère simple ne prédomine, les copolymères ou mélanges de polymères sont classés, selon le cas, dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.
 5.- Les polymères modifiés chimiquement, dans lesquels seuls les appendices de la chaîne polymérique principale ont été modifiés par réaction chimique, sont à classer dans la position afférente au polymère non modifié.  Cette disposition ne s'applique pas aux copolymères greffés. 
 6.- Au sens des n°s 39.01 à 39.14, l'expression formes primaires s'applique uniquement aux formes ci-après :
a) liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions;
b) blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similaires.
 7.- Le n° 39.15 ne comprend pas les déchets, débris et rognures d'une seule matière thermoplastique transformés en formes primaires (n°s 39.01 à 39.14).
 8.- Au sens du n° 39.17, les termes tubes et tuyaux s'entendent des produits creux, qu'il s'agisse de demi-produits ou de produits finis (les tuyaux d'arrosage nervurés, les tubes perforés, par exemple) des types utilisés généralement pour acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des liquides.  Ces termes s'entendent également des enveloppes tubulaires pour saucisses ou saucissons et autres tubes et tuyaux plats. Toutefois, à l'exception des derniers cités, ceux qui ont une section transversale intérieure autre que ronde, ovale, rectangulaire (la longueur n'excédant pas 1,5 fois la largeur) ou en forme de polygone régulier, ne sont pas à considérer comme tubes et tuyaux mais comme profilés. 
 9.- Au sens du n° 39.18, les termes revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques s'entendent des produits présentés en rouleaux d'une largeur minimale de 45 cm, susceptibles d'être utilisés pour la décoration des murs ou des plafonds, constitués par de la matière plastique fixée de manière permanente sur un support en une matière autre que le papier, la couche de matière plastique (de la face apparente) étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.
10.- Au sens des n°s 39.20 et 39.21, l'expression plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du Chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés  ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage).
11.- Le n° 39.25 s'applique exclusivement aux articles ci-après pour autant qu'ils ne soient pas couverts par les positions précédentes du Sous-Chapitre II :
a) Réservoirs, citernes (y compris les fosses septiques), cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l.
b) Eléments structuraux utilisés notamment pour la construction des sols, des murs, des cloisons, des plafonds ou des toits.
c) Gouttières et leurs accessoires.
d) Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils.
e) Rambardes, balustrades, rampes et barrières similaires.
f) Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires.
g) Rayonnages de grandes dimensions destinés à être montés et fixés à demeure dans les magasins, ateliers, entrepôts, par exemple.
h) Motifs décoratifs architecturaux, notamment les cannelures, coupoles, colombiers.
ij) Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment, notamment les boutons, les poignées, les crochets, les supports, les porte-serviettes, les plaques d'interrupteurs et autres plaques de protection.
Notes de sous-positions.
1.- A l'intérieur d'une position du présent Chapitre, les polymères (y compris les copolymères) et les polymères modifiés chimiquement sont à classer conformément aux dispositions ci-après :
a) lorsqu'il existe une sous-position dénommée «Autres» dans la série des sous-positions en cause :
1°) Le préfixe poly précédant le nom d'un polymère spécifique dans le libellé d'une sous-position (polyéthylène ou polyamide-6,6, par exemple) signifie que le ou les motifs monomères constitutifs du polymère désigné, pris ensemble, doivent contribuer à 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère.
2°) Les copolymères cités dans les n°s 3901.30, 3903.20, 3903.30 et 3904.30 sont à classer dans ces sous-positions, à condition que les motifs comonomères des copolymères mentionnés contribuent pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère.
3°) Les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position dénommée «Autres», pour autant que ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position.
4°) Les polymères qui ne répondent pas aux conditions stipulées en 1°), 2°) ou 3°) ci-dessus sont à classer dans la sous-position, parmi les sous-positions restantes de la série, couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple.  A cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble.  Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série de sous-positions en cause doivent être comparés.
b) lorsqu'il n'existe pas de sous-position dénommée «Autres» dans la même série :
1°) Les polymères sont à classer dans la sous-position couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple.  A cette fin, les motifs monomères constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble.  Seuls les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série en cause doivent être comparés.
2°) Les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position afférente au polymère non modifié.
Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions.
2.- Aux fins du n° 3920.43, le terme plastifiants couvre également les plastifiants secondaires.
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     I.- FORMES PRIMAIRES                        
                           
39.01 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.                        
                           
3901.10.00.00 - Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3901.20.00.00 - Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3901.30.00.00 - Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3901.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
39.02 Polymères de propylène ou d'autres                        
  oléfines, sous formes primaires.                        
3902.10.00.00 - Polypropylène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3902.20.00.00 - Polyisobutylène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3902.30.00.00 - Copolymères de propylène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3902.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
39.03 Polymères du styrène, sous formes primaires.                        
  - Polystyrène :                        
3903.11.00.00 -- Expansible 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3903.19.00.00 -- Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3903.20.00.00 - Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3903.30.00.00 - Copolymères d'acrylonitrile- butadiène styrène (ABS) 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3903.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.04 Polymères du chlorure de vinyle ou                        
  d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.                        
                           
3904.10.00.00 - Poly (chlorure de vinyle), non mélangé                        
  à  d'autres substances 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
                           
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  - Autre poly (chlorure de vinyle) :                        
3904.21.00.00 -- Non plastifié 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3904.22.00.00 -- Plastifié 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3904.30.00.00 - Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3904.40.00.00 - Autres copolymères du chlorure de vinyle 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3904.50.00.00 - Polymères du chlorure de vinylidène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
  - Polymères fluorés :                        
3904.61.00.00 -- Polytétrafluoroéthylène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3904.69.00.00 -- Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3904.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de                        
  vinyle, sous formes primaires ; autres polymères                        
  de vinyle, sous formes primaires.                        
                           
  - Poly (acétate de vinyle) :                        
3905.12.00.00 -- En dispersion aqueuse 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3905.19.00.00 -- Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
  - Copolymères d'acétate de vinyle :                        
3905.21.00.00 -- En dispersion aqueuse 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3905.29.00.00 -- Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3905.30.00.00 - Poly (alcool vinylique), même contenant                        
  des groupes acétate non hydrolysés 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
  - Autres :                        
3905.91.00.00 -- Copolymères 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3905.99.00.00 -- Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.06 Polymères acryliques sous formes primaires.                        
                           
3906.10.00.00 - Poly (méthacrylate de méthyle) 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
                           
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3906.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.07 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes,                        
  sous formes primaires; polycarbonates, résines                        
  alkydes, polyesters allyliques et autres                        
  polyesters, sous formes primaires.                        
3907.10.00.00 - Polyacétals 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3907.20.00.00 - Autres polyéthers 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3907.30.00.00 - Résines époxydes 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3907.40.00.00 - Polycarbonates 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3907.50.00.00 - Résines alkydes 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3907.60.00.00 - Poly (éthylène téréphtalate) 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
  - Autres polyesters :                        
3907.91.00.00 -- Non saturés 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3907.99.00.00 -- Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.08 Polyamides sous formes primaires.                        
                           
3908.10.00.00 - Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, - 6,10 ou -6,12 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3908.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.09 Résines aminiques, résines phénoliques                        
  et polyuréthannes, sous formes primaires                        
                           
3909.10.00.00 - Résines uréiques; résines de thiourée 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3909.20.00.00 - Résines mélaminiques 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3909.30.00.00 - Autres résines aminiques 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3909.40.00.00 - Résines phénoliques 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3909.50.00.00 - Polyuréthannes 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
                           
                           
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3910.00.00.00 Silicones sous formes primaires. 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.11 Résines de pétrole, résines de coumarone- indène,                        
  polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres                        
  produits mentionnés dans la Note 3 du présent                        
  chapitre,non dénommés ni compris ailleurs, sous                        
  formes primaires.                        
                           
3911.10.00.00 - Résines de pétrole, résines de coumarone, résines                        
  d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3911.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés                        
  ni compris ailleurs, sous formes primaires.                        
  - Acétates de cellulose :                        
3912.11.00.00 -- Non plastifiés 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3912.12.00.00 -- Plastifiés 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3912.20.00.00 - Nitrates de cellulose (y compris les collodions) 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
  - Ethers de cellulose :                        
3912.31.00.00 -- Carboxyméthylcellulose et ses sels 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3912.39.00.00 -- Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3912.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.13 Polymères naturels (acide alginique, par                        
  exemple) et polymères naturels modifiés                        
  (protéines durcies, dérivés chimiques du                        
  caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés                        
  ni compris ailleurs, sous formes primaires.                        
                           
3913.10.00.00 - Acide alginique, ses sels et ses esters 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
                           
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     cumulé
3913.90.00.00 - Autres 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3914.00.00.00 Echangeurs d'ions à base de polymères                        
  des n°s 39.01 à 39.13, sous formes primaires. 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
    II.- DECHETS, ROGNURES ET DEBRIS;                        
         DEMI-PRODUITS; OUVRAGES                         
                           
39.15 Déchets, rognures et débris de matières plastiques.                        
3915.10.00.00 - De polymères de l'éthylène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3915.20.00.00 - De polymères du styrène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3915.30.00.00 - De polymères du chlorure de vinyle 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3915.90.00.00 - D'autres matières plastiques 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
39.16 Monofilaments dont la plus grande                        
  dimension de la coupe transversale excède                        
  1 mm (monofils), joncs, bâtons et                        
  profilés, même ouvrés en surface mais non                        
  autrement travaillés, en matières plastiques.                        
3916.10.00.00 - En polymères de l'éthylène 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3916.20.00.00 - En polymères du chlorure de vinyle 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
3916.90.00.00 - En autres matières plastiques 1 kg 5% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 27.01% 2%  
                           
39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires                        
  (joints, coudes, raccords, par exemple),                        
  en matières plastiques.                        
3917.10.00.00 - Boyaux artificiels en protéines durcies                        
  ou en matières plastiques cellulosiques 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
  - Tubes et tuyaux rigides :                        
  -- En polymères de l'éthylène :                        
3917.21.10.00 --- Pour canalisation d'eau 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
                           
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     cumulé
3917.21.90.00 --- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  -- En polymères du propylène :                        
3917.22.10.00 --- Pour canalisation d'eau 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3917.22.90.00 --- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  -- En polymères du chlorure de vinyle :                        
3917.23.10.00 --- Pour canalisation d'eau 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3917.23.90.00 --- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  -- En autres matières plastiques :                        
3917.29.10.00 --- Pour canalisation d'eau 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3917.29.90.00 --- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  - Autres tubes et tuyaux :                        
3917.31.00.00 -- Tubes et tuyaux souples pouvant                        
  supporter au minimum une pression de  27,6 MPa 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3917.32.00.00 -- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement                        
  associés à d'autres matières, sans accessoires 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3917.33.00.00 -- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement                        
  associés à d'autres matières, avec accessoires 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3917.39.00.00 -- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  - Accessoires :                        
3917.40.10.00 -- Pour canalisation d'eau 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3917.40.90.00 -- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
39.18 Revêtements de sols en matières plastiques, même                        
  auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux                        
  ou de dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en                        
  matières plastiques définis dans la Note 9 du présent                        
  Chapitre.                        
3918.10.00.00 - En polymères du chlorure de vinyle 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3918.90.00.00 - En autres matières plastiques 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
                           
                           
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39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres                        
  Formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques,                        
  même en rouleaux.                        
                           
3919.10.00.00 - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas  20 cm 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3919.90.00.00 - Autres 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
                           
39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames,                        
  en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées,                        
  ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement                        
  associées à d'autres matières                        
                           
3920.10.00.00 - En polymères de l'éthylène 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.20.00.00 - En polymères du propylène 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.30.00.00 - En polymères du styrène 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
  - En polymères du chlorure de vinyle :                        
3920.43.00.00 -- Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.49.00.00 -- Autres 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
  - En polymères acryliques :                        
3920.51.00.00 -- En poly (méthacrylate de méthyle) 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.59.00.00 -- Autres 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
  - En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters                        
  allyliques ou en autres polyesters :                        
3920.61.00.00 -- En polycarbonates 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.62.00.00 -- En poly (éthylène téréphtalate) 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.63.00.00 -- En polyesters non saturés 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.69.00.00 -- En autres polyesters 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
  - En cellulose ou en ses dérivés chimiques :                        
3920.71.00.00 -- En cellulose régénérée 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.72.00.00 -- En fibre vulcanisée 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
                           
                           
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3920.73.00.00 -- En acétate de cellulose 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.79.00.00 -- En autres dérivés de la cellulose 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
  - En autres matières plastiques :                        
3920.91.00.00 -- En poly (butyral de vinyle) 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.92.00.00 -- En polyamides 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.93.00.00 -- En résines aminiques 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.94.00.00 -- En résines phénoliques 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3920.99.00.00 -- En autres matières plastiques 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
                           
39.21 Autres plaques, feuilles, pellicules,                        
  bandes et lames, en matières plastiques.                        
  - Produits alvéolaires :                        
3921.11.00.00 -- En polymères du styrène 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3921.12.00.00 -- En polymères du chlorure de vinyle 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3921.13.00.00 -- En polyuréthannes 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3921.14.00.00 -- En cellulose régénérée 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3921.19.00.00 -- En autres matières plastiques 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3921.90.00.00 - Autres 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
                           
39.22 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes                        
  d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de                        
  chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou                        
  hygiéniques, en matières plastiques                        
                           
3922.10.00.00 - Baignoires, douches, éviers et lavabos 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3922.20.00.00 - Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3922.90.00.00 - Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
                           
                           
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39.23 Articles de transport ou d'emballage, en                        
  matières plastiques ; bouchons,                        
  couvercles, capsules et autres                        
  dispositifs de fermeture, en matières plastiques.                        
                           
3923.10.00.00 - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  - Sacs, sachets, pochettes et cornets :                        
3923.21.00.00 -- En polymères de l'éthylène 3 kg 20% 2% ex 15% 18% 0;50% 0,25% 62.41% 2%  
3923.29.00.00 -- En autres matières plastiques 3 kg 20% 2% ex 15% 18% 0;50% 0,25% 62.41% 2%  
3923.30.00.00 - Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  - Bobines, fusettes, canettes et supports similaires                        
3923.40.00.10 -- Cassettes sans bandes magnétiques 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3923.40.00.90 -- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3923.50.00.00 - Bouchons, couvercles, capsules et 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  autres dispositifs de fermeture                        
3923.90.00.00 - Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
39.24 Vaisselle, autres articles de ménage ou                        
  d'économie domestique et articles                        
  d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.                        
                           
3924.10.00.00 - Vaisselle et autres articles pour le                        
  service de la table ou de la cuisine 3 kg 20% 2% ex 10% 18% 0;50% 0,25% 56.51% 2%  
  - Autres :                        
3924.90.10.00 -- Cuvettes et seaux 3 kg 20% 2% ex 10% 18% 0;50% 0,25% 56.51% 2%  
3924.90.20.00 -- Bibérons 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3924.90.90.00 -- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
                           
                           
                           
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     cumulé
                           
39.25 Articles d'équipement pour la construction, en                        
  matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.                        
3925.10.00.00 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues,                        
  d'une contenance excédant 300 l 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3925.20.00.00 - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
3925.30.00.00 - Volets, stores (y compris les stores                        
  vénitiens) et articles similaires, et leurs parties 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3925.90.00.00 - Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
                           
39.26 Autres ouvrages en matières plastiques et                        
  ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14.                        
                           
3926.10.00.00 - Articles de bureau et articles scolaires 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3926.20.00.00 - Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les                        
  gants, mitaines et moufles) 2 kg 10% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 32.91% 2%  
3926.30.00.00 - Garnitures pour meubles, carrosseries                        
  ou similaires 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
3926.40.00.00 - Statuettes et autres objets d'ornementation 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%  
  - Autres :                        
3926.90.10.00 -- Matériels de pêche 0 kg 0% 2% ex ex ex 0;50% 0,25% 2.75% 2%  
3926.90.90.00 -- Autres 3 kg 20% 2% ex ex 18% 0;50% 0,25% 44.71% 2%