Chapitre 4
	Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux;
	miel naturel; produits comestibles d'origine animale,
	non dénommés ni compris ailleurs
	Notes.
	1.- On considère comme lait le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.
	2.- Aux fins du n° 04.05 :
	a) Le terme beurre s'entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre « recombiné » (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids.  Le beurre n'est pas additionné d'émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives.
	b) L'expression pâtes à tartiner laitières s'entend des émulsions du type eau-dans-l'huile pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.
	3.- Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le n° 04.06 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après:
	a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus;
	b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids, d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %;
	c) être mis en forme ou susceptibles de l'être.
	4.- Le présent Chapitre ne comprend pas :
	a)     les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (n° 17.02);
	b)    les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (n° 35.02) ainsi que les globulines (n° 35.04).
	Notes de sous-positions.
	1.- Aux fins du n° 0404.10, le lactosérum modifié s'entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c'est à dire du lactosérum dont on a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du lactosérum.
	2.- Aux fins du n° 0405.10, le terme beurre ne couvre pas le beurre déshydraté et le ghee (n° 0405.90).
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PRODUITS	DESIGNATION DES PRODUITS			Entrée								Sortie
				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
04.01	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés
	de sucre ou d'autres édulcorants.
0401.10.00.00	- D'une teneur en poids de matières grasses
	n'excédant pas 1%	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
0401.20.00.00	- D'une teneur en poids de matières grasses excédant
	1% mais n'excédant pas 6%	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
0401.30.00.00	- D'une teneur en poids de matières grasses
	excédant 6%	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
04.02	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés
	de sucre ou d'autres édulcorants.
	- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes
	solides, d'une teneur en poids de matières grasses
	n'excédant pas 1,5% :
0402.10.10.00	-- Conditionné en emballages de 25 Kg et plus	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	-- Conditionné en emballages de moins de 25 Kg :
0402.10.21.00	--- Dont la vente est réservée exclusivement aux
	pharmaciens	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
CODE		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
PRODUITS	DESIGNATION DES PRODUITS			Entrée								Sortie
				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
0402.10.29.00	--- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes
	solides, d'une teneur en poids de matières grasses
	excédant 1,5% :
	-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
0402.21.10.00	--- Conditionné en emballages de 25 Kg et plus	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	--- Conditionné en emballages de moins de 25 Kg :
0402.21.21.00	---- Dont la vente est réservée exclusivement aux
	pharmaciens	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
0402.21.29.00	---- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	-- Autres :
0402.29.10.00	--- Conditionné en emballages de 25 kg et plus	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	--- Conditionné en emballages de moins de 25 kg :
0402.29.21.00	---- Dont la vente est réservée exclusivement aux
	pharmaciens	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
0402.29.29.00	---- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
	- Autres :
0402.91.00.00	-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
0402.99.00.00	-- Autres	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
04.03	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et
	autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même
	concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
	édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits
	ou de cacao.
	- Yoghourt :
0403.10.10.00	-- Nature	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0403.10.20.00	-- Additionné de fruits	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
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PRODUITS	DESIGNATION DES PRODUITS			Entrée								Sortie
				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
0403.10.30.00	-- Additionné de cacao	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0403.10.90.00	-- Autres Yoghourt	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
	- Autres
0403.90.00.10	-- Babeurre	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0403.90.00.90	-- Autres	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
04.04	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre
	ou d'autres édulcorants; produits consistant en
	composants naturels du lait, même additionnés de
	sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni
	compris ailleurs.
0404.10.00.00	- Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou
	additionné de sucre ou d'autres édulcorants	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
0404.90.00.00	- Autres	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
04.05	Beurre et autres matières grasses provenant du lait ;
	pâtes à tartiner laitières.
0405.10.00.00	- Beurre	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0405.20.00.00	- Pâtes à tartiner laitières	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
	- Autres
0405.90.00.10	-- Huiles de beurre et matières grasses de base	1	kg	5%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	27.01%	2%
0405.90.00.90	-- Autres.	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
04.06	Fromages et caillebotte.
0406.10.00.00	- Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de
	lactosérum, et caillebotte	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0406.20.00.00	- Fromages râpés ou en poudre, de tous  types	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0406.30.00.00	- Fromages fondus, autres que râpés ou en  poudre	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
CODE		Cat.	Us	DROITS ET TAXES									OBS
PRODUITS	DESIGNATION DES PRODUITS			Entrée								Sortie
				DFI *	RTL	AC	TDP	TVA	PC	CA	Taux	DFE **
											cumulé
0406.40.00.00	- Fromages à pâte persillée	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0406.90.00.00	- Autres fromages	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
04.07	Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou
	cuits.
0407.00.00.10	- Oeufs à couver	0	kg	0%	2%	ex	ex	ex	0.50%	0.25%	2.75%	2%
0407.00.00.90	- Autres	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
04.08	Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs  coquilles, et
	jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la
	vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés,
	même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
	- Jaunes d'oeufs :
0408.11.00.00	-- Séchés	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0408.19.00.00	-- Autres	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
	- Autres :
0408.91.00.00	-- Séchés	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0408.99.00.00	-- Autres	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0409.00.00.00	Miel naturel.	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
0410.00.00.00	Produits comestibles d'origine animale non	3	kg	20%	2%	ex	ex	18%	0.50%	0.25%	44.71%	2%
	dénommés ni compris ailleurs.