Chapitre 49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries

graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Notes.

1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :

a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (Chapitre 37);

b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (n° 90.23);

c) les cartes à jouer et autres articles du Chapitre 95;

d) les gravures, estampes et lithographies originales (n° 97.02), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du n° 97.04, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge et autres articles du Chapitre 97.

2.- Au sens du Chapitre 49, le terme imprimé signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.

3.- Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du n° 49.01, qu'ils contiennent ou non de la publicité.

4.- Entrent également dans le n° 49.01 :

a) les recueils de gravures, de reproductions d'oeuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces oeuvres ou à leur auteur;

b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;

c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une oeuvre complète ou une partie d'une oeuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.

Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du n° 49.11.

5.- Sous réserve de la Note 3 du présent Chapitre, le n° 49.01 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du n° 49.11.

6.- Au sens du n° 49.03, on considère comme albums ou livres d'images pour enfants les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

49.01

Livres, brochures et imprimés,

similaires même sur feuilles isolés.

4901.10.00.00

- En feuillets isolés, même pliés

0.50%

0.25%

2.75%

- Autres :

4901.91.00.00

-- Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules

0.50%

0.25%

2.75%

-- Autres :

4901.99.10.00

--- Livres, brochures et imprimés similaires scolaires ou

0.50%

0.25%

2.75%

Scientifiques

4901.99.90.00

--- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

49.02

Journaux et publications périodiques imprimés,

même illustrés ou contenant de la publicité.

4902.10.00.00

- Paraissant au moins quatre fois par semaine

0.50%

0.25%

2.75%

4902.90.00.00

- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

4903.00.00.00

Albums ou livres d'images et albums à

dessiner ou à colorier, pour enfants.

0.50%

0.25%

2.75%

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

4904.00.00.00

Musique manuscrite ou imprimée,

illustrée ou non, même reliée.

0.50%

0.25%

2.75%

49.05

Ouvrages cartographiques de tous genres,

y compris les cartes murales, les plans

topographiques et les globes, imprimés.

4905.10.00.00

- Globes

0.50%

0.25%

2.75%

- Autres :

4905.91.00.00

-- Sous forme de livres ou de brochures

0.50%

0.25%

2.75%

4905.99.00.00

-- Autres

0.50%

0.25%

2.75%

4906.00.00.00

Plans et dessins d'architectes,

d'ingénieurs et autres plans et dessins

industriels, commerciaux, topographiques

ou similaires, obtenus en original à la

main ; textes écrits à la main ;

reproductions photographiques sur papier

sensibilisé et copies obtenues au carbone

des plans, dessins ou textes visés ci-dessus.

0.50%

0.25%

2.75%

4907.00.00.00

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non

oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le

pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale

0.50%

0.25%

2.75%

reconnue

49.08

Décalcomanies de tous genres.

4908.10.00.00

- Décalcomanies vitrifiables

10%

18%

0.50%

0.25%

32.91%

4908.90.00.00

- Autres

10%

18%

0.50%

0.25%

32.91%

Cat.

DROITS ET TAXES

OBS

CODE

DESIGNATION DES PRODUITS

ENTREE

SORTIE

PRODUITS

DFI *

RTL

TDP

TVA

Taux

DFE **

cumulé

4909.00.00.00

Cartes postales imprimées ou illustrées ;

cartes imprimées comportant des voeux ou

des messages personnels, même illustrées,

avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications.

20%

18%

0.50%

0.25%

44.71%

4910.00.00.00

Calendriers de tous genres, imprimés,

y compris les blocs de calendriers à effeuiller.

20%

18%

0.50%

0.25%

44.71%

49.11

Autres imprimés, y compris les images,

les gravures et les photographies.

4911.10.00.00

- Imprimés publicitaires, catalogues

commerciaux et similaires

20%

18%

0.50%

0.25%

44.71%

- Autres :

4911.91.00.00

-- Images, gravures et photographies

20%

18%

0.50%

0.25%

44.71%

-- Autres :

4911.99.10.00

--- Imprimés à caractère administratif

20%

18%

0.50%

0.25%

44.71%

4911.99.90.00

--- Autres

20%

18%

0.50%

0.25%

44.71%