Présentation

PRESENTATION

Dans chaque pays, la politique douanière = est le reflet de la politique économique et sociale poursuivie par le gouvernement.

De l’indépendance de la Guinée = en 1958 à nos jours, il y a eu cinq grandes reformes tarifaires en doua= ne pour prendre en compte les diverses préoccupations économique= s et sociales du pays, à chaque phase importante de son évolution.=

Si tout= es ces réformes ont été suscitées par des considérations nationales de renflouement des caisses du Tr&eacut= e;sor Public, de promotion de la production intérieure, de protection = de la santé et de la sécurité des populations, la présente s’inscrit dans le cadre non seulement de ces mê= mes objectifs, mais aussi de celui de la mise en œuvre de la volonté politique des Chefs d’Etats et de Gouvernements des pays de la CEDEAO lors de leur sommet= de décembre 2000 à ABUJA, pour la réalisation du marché commun de l’Afrique de l’Ouest.

C’est pour ces raisons que l’élaboration du présent Tarif a largement tenu compte = de la structure du TEC de l’UEMOA, dont quatre (4) Etats membres à savoir la Guinée Bissau, le Mali, la Côte d’Ivoire et le Sénégal font frontières territori= ales avec la République de Guinée.

En subs= tance, les caractéristiques essentielles du nouveau Tarif douanier Guinéen, en prélude à l’adoption prochaine d’un Tarif Extérieur Commun dans le cadre de la = CEDEAO sont les suivantes :

1 &#= 8211; La codification numérique des produits en vue de leur désigna= tion dans ledit Tarif, est celle du système harmonisé (SH) de l’OMD version 2002.

2 &#= 8211; Les marchandises y sont classées en quatre grandes catégories à savoir :

Cat&= eacute;gorie 0 : Produits essentiels à caractère social compren= ant les articles de la santé, de l’éducation, de l’information ainsi que les intrants et équipements de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ;<= b>

Cat&e= acute;gorie 1 : Biens d’équipements, les matières premières brutes, les produits de première nécessité et les intrants spécifiques ; <= /o:p>

Cat&e= acute;gorie 2 : Produits semi-finis et les intrants industriels;

Cat&e= acute;gorie 3 : Biens de consommation finale et tous autres produits non compris dans les autres catégories ;

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3 – L’= institution de Droits et Taxes à caractère permanent ou temporaire :=

a.&n= bsp; Les Droits et Taxes permanents sont :

-&nb= sp; le Droit Fiscal d’Importation (DFI), perçu au taux de 0 %, 5 %, 10 % ou 20 % selon que la marchand= ise relève de la catégorie 0 , 1 , 2 ou&nb= sp; 3

-&nb= sp; la Redevance pour Traitement des Liquidations (R= TL) qui est une taxe statistique perçue au taux unique de 2% sur toutes les marchandises importées et pour tous les régimes qui n’en sont pas légalement ou réglementairement exonéré= ;s.

-&nb= sp; les Accises ( AC ) qui sont un impôt à la consommation perçu sur certains produits en raison soit = de leur caractère de luxe soit de leur faible degré d’utilité dans la satisfaction des besoins humains ; le t= aux varie entre 5 et 45%.

-&nb= sp; la Taxe sur la&= nbsp; Valeur Ajoutée (TVA) , perçu au taux de 18 % = sur toutes les marchandises importées à l’exclusion de cell= es qui en sont expressément exonérées par une loi ;<= /p>

-&nb= sp; le Centime Additionnel (C= A), est perçu au profit de la chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture au taux 0,25%, = sur les importations et exportations de marchandises qui n’en sont pas exonérées

-&nb= sp; le Prélèvement Communautaire (PC),= au taux de 0,50 % au titre sur les importations et exportations de marchand= ises qui n’en sont pas exonérées pour le paiement des contributions guinéennes au budget&= nbsp; de la CEDEAO .

b.&n= bsp; les Droits et taxes temporaires sont :<= o:p>

- = la Taxe Dégressive de Protection (TDP) dont le taux varie de 10 à 15% sur certains produits importés venant en concurrence à la production des entreprises locales existantes. Le délai de protection est limité à= ; 4 ans.

-&nb= sp; la Taxe Conjoncturelle à l’Importat= ion (TCI) sur certains produits, dans le but de compenser les baisses importantes éventuelles de protection tarifaire liée à= la variation des cours mondiaux. Le taux est fixé à 10 % = du prix de déclenchement à définir.

4 &#= 8211; Enfin, pour remédier au caractère épars actuel de la Réglementation et de la législation douanière, le présent Tarif comporte des textes réglementaires relatifs aux exemptions exceptionnelles et conditionnelles en douane, aux prohibitions et restrictions d’entrée et de sortie de marchandises en Guinée, ainsi qu’à la réglementation des relations financières portant sur les transactions entre la République de Guinée et l’étranger.