MINISTERE DE L’ECONOMIE = &nb= sp; = &nb= sp; = &nb= sp; = REPUBLIQUE DE GUINEE

&= nbsp; ET DES FINANCES &nb= sp; = &nb= sp; = &nb= sp; = &nb= sp; = &nb= sp; ----------------= -

&= nbsp; ------------ = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; &n= bsp; = ; = Travail – Justice – Solidarité

ARRETE &nb= sp; N° ……………………̷= 0;/ du …………………<= /h3>
PORTANT PROHIBITION ET RESTRICTION D’ENTREE ET DE SORTIE DES PRODUITS = EN REPUBLIQUE DE GUINEE=

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DE= S FINANCES

VU la loi fondamentale :

Vu le Décret n° D/04/018/PRG/SGG du 9 décembre 2004 portant nomination du Premier Ministre,

VU les Décrets N° D/2004/010/PRG/SGG du 23 février 2004, N° D/2004/017/PRG/SGG du = 1^er mars 2004 et N° D/2004/019/PRG/SGG DU 08 mars 2004, portant nomination = des membres du Gouvernement ;

VU le Décret n° D97/062/PRG/SGG du 05 mai 1997 portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;=

VU Le Code des Douanes en son article= 29,30,et 31;

ARRETE

Article 1^er :

Les prohibitions et restrictions d’entrée et de sortie= de produits en République de Guinée, sont celles indiquées dans les tableau ci-dessous :

I. = A l’entrée :

        =

N°= ordre

Désignations des produits

Observations

1

Animaux vivants et viandes

Les importations des animaux vivants et viandes sont soumises à la présentation préalable d’un certificat d’origine et de santé.

2

Appareils susceptibles d’être utilis&eac= ute;s dans la fabrication des monnaies

L’importation, la détention, la circula= tion ne peuvent être autorisées que par la Loi

3

Armes et munitions

L’importation, la vente, le transport et la détention des armes à feu ou à air comprimé, = des balles, cartouches et poudres quelconques sont interdits sur toute l’étendue de la République de Guinée, sauf autorisation du Ministère compétent.

4

Equipements militaires

-&= nbsp;        sacs militaires et sacs de campement (à dos) ; étuis et écrins pour armes, cartouchière= s

-&= nbsp;        ceinturons, baudriers ;

-&= nbsp;        uniformes et effets d’uniformes militaires guinéens ou étrangers,

-&= nbsp;        bonnets, képis, casquettes d’uniform= e, chapeaux

-&= nbsp;        casques métalliques etc.

-&= nbsp;        appareils émetteurs et

-&= nbsp;        appareils-récepteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, , et le= ur pièces détachées

Matériel de guerre

L’importation des équipements militaire= s et matériels de guerre est soumise à autorisation du Ministère de la Défense Nationale

5

Publications obscènes

Est interdite l’importation en Républiq= ue de Guinée de tous imprimés, écrits, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproducti= ons pornographiques, emblèmes, objets ou images contraires aux bonnes moeurs

6

Médailles et monnaies

Sont interdites en République de Guiné= e, l’importation, la vente et la circulation de jetons en tout métal et tous obj= ets similaires pouvant être confondus avec les monnaies ayant cours légal.

7

Substances vénéneuses et stupéf= iants

Il est interdit d’importer, de mettre en entrepôt de douane, ou de sortir d’entrepôt ou de d&eac= ute;pôt les substances vénéneuses et stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le Ministère de la Santé Publique.

Les dits produits ne peuvent être import&eacut= e;es que si les enveloppes ou récipients qui les renferment directement= son revêtus de l’étiquette et de la bande prescrites par la Loi (étiquette fixée de telle sorte qu’elle ne puisse= pas être involontairement détachée). Cette étiquet= te porte, outre le nom de la substance, l’indication de la quantit&eac= ute; de la substance contenue, le nom et l’adresse du vendeur, ainsi qu’un numéro de référence pour chaque envelopp= e ou récipient.

8

Substances explosives

les explosifs de mine

les détonateurs et artifices de

      mise de = feu des explosifs de

      mine

Nul ne peut fabriquer des substances explosives, ni établir ou exploiter un dépôt de ces substances, ni en importer, vendre ou acheter, sauf autorisation du Ministère compétent.

9

Végétaux et fertilisants de sols

Les végétaux, parties de végétaux, semences, terres, fumiers, composts et tous emballages servant à leur transport ne peuvent être introdui= ts en République de Guinée que s’ils sont accompagn&eacu= te;s du « certificat phytosanitaire » délivr&eacu= te; par les autorités qualifiées des pays d’origine attes= tant qu’ils sont indemnes de tout parasite. Les emballages de nature végétale susceptibles de véhiculer des parasites dangereux sont soumis à la même obligation.

Les importations de ces produits et matières sont soumises au contrôle du Ministère compétent.

10

Carburant

Soumis à autorisation du Ministère compétent.

11

Amiante

Soumis à autorisation du Ministère compétent.

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II -     A la sortie = ;:

        =

N°= ordre

Désignations des produits

Observations

1

Animaux sauvages et leurs dépouilles

L’exportation des animaux sauvages (protégés ou non) et de leurs dépouilles demeure sou= mise à la réglementation en vigueur

2

Animaux domestiques vivants, viandes et peaux

L̵= 7;exportation des animaux domestiques vivants, des viandes et des peaux demeure soumise à la réglementation en vigueur.

3

Les bâtiments de mer

L̵= 7;immatriculation hors de la Guinée des navires de nationalité Guinéen= ne est interdite.

4

Les capitaux =

Se référer à la réglemen= tation des changes

5

Diamant

L̵= 7;exportation des diamants (diamants proprement dits, boarts et carbones) bruts, non clivés, ni taillés, est subordonnée à l’autorisation de la B.C.R.G.

6

Matériel de guerre

L̵= 7;exportation sans autorisation sous un régime quelconque, des matériels = de guerre et des matériels assimilés est prohibée. Sauf autorisation du Ministère de la Défense Nationale.

7

Objets historiques, scientifiques ou culturels

L̵= 7;exportation d’objets présentant un intérêt historique ou scientifique est interdite.

Toutef= ois, des autorisations exceptionnelles d’exportation peuvent être acco= rdées par les autorités compétentes

8

Or et matières d’or

Les exportation de l’or brut sont soumises à l’autorisatio= n de la Banque Centrale de la République de Guinée.

Est in= terdite, sauf autorisation exceptionnelle délivrée par la BCRG, toute exportation de bijoux et d’objets d’or autres que ceux répondant aux conditions ci-après :

a)=       bijoux et objets d’art d’origine loca= le portant le poinçon de la Direction des Mines ;

b)=       bijoux et objets d’art ou de collection fabriqués hors de la République de Guinée ;

c)=       appareils de prothèse dentaire destin&eacu= te;s à l’usage personnel de leur détenteur.

<= span style=3D'font-size:11.0pt'>Article 2 :

Le présent Arrêté qui prend = effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Guinée.

  &nb= sp;            =             &nb= sp;            =             &nb= sp;            =             &nb= sp;            =             &nb= sp;            =             &nb= sp;            =              Conakry, le …………………..

=

=

=

=

Madikaba CAMARA

N°= ordre	Désignations des produits	Observations
1	Animaux vivants et viandes	Les importations des animaux vivants et viandes sont soumises à la présentation préalable d’un certificat d’origine et de santé.
2	Appareils susceptibles d’être utilis&eac= ute;s dans la fabrication des monnaies	L’importation, la détention, la circula= tion ne peuvent être autorisées que par la Loi
3	Armes et munitions	L’importation, la vente, le transport et la détention des armes à feu ou à air comprimé, = des balles, cartouches et poudres quelconques sont interdits sur toute l’étendue de la République de Guinée, sauf autorisation du Ministère compétent.
4	Equipements militaires -&= nbsp; sacs militaires et sacs de campement (à dos) ; étuis et écrins pour armes, cartouchière= s -&= nbsp; ceinturons, baudriers ; -&= nbsp; uniformes et effets d’uniformes militaires guinéens ou étrangers, -&= nbsp; bonnets, képis, casquettes d’uniform= e, chapeaux -&= nbsp; casques métalliques etc. -&= nbsp; appareils émetteurs et -&= nbsp; appareils-récepteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, , et le= ur pièces détachées Matériel de guerre	L’importation des équipements militaire= s et matériels de guerre est soumise à autorisation du Ministère de la Défense Nationale
5	Publications obscènes	Est interdite l’importation en Républiq= ue de Guinée de tous imprimés, écrits, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproducti= ons pornographiques, emblèmes, objets ou images contraires aux bonnes moeurs
6	Médailles et monnaies	Sont interdites en République de Guiné= e, l’importation, la vente et la circulation de jetons en tout métal et tous obj= ets similaires pouvant être confondus avec les monnaies ayant cours légal.
7	Substances vénéneuses et stupéf= iants	Il est interdit d’importer, de mettre en entrepôt de douane, ou de sortir d’entrepôt ou de d&eac= ute;pôt les substances vénéneuses et stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée pour chaque opération par le Ministère de la Santé Publique. Les dits produits ne peuvent être import&eacut= e;es que si les enveloppes ou récipients qui les renferment directement= son revêtus de l’étiquette et de la bande prescrites par la Loi (étiquette fixée de telle sorte qu’elle ne puisse= pas être involontairement détachée). Cette étiquet= te porte, outre le nom de la substance, l’indication de la quantit&eac= ute; de la substance contenue, le nom et l’adresse du vendeur, ainsi qu’un numéro de référence pour chaque envelopp= e ou récipient.
8	Substances explosives les explosifs de mine les détonateurs et artifices de mise de = feu des explosifs de mine	Nul ne peut fabriquer des substances explosives, ni établir ou exploiter un dépôt de ces substances, ni en importer, vendre ou acheter, sauf autorisation du Ministère compétent.
9	Végétaux et fertilisants de sols	Les végétaux, parties de végétaux, semences, terres, fumiers, composts et tous emballages servant à leur transport ne peuvent être introdui= ts en République de Guinée que s’ils sont accompagn&eacu= te;s du « certificat phytosanitaire » délivr&eacu= te; par les autorités qualifiées des pays d’origine attes= tant qu’ils sont indemnes de tout parasite. Les emballages de nature végétale susceptibles de véhiculer des parasites dangereux sont soumis à la même obligation. Les importations de ces produits et matières sont soumises au contrôle du Ministère compétent.
10	Carburant	Soumis à autorisation du Ministère compétent.
11	Amiante	Soumis à autorisation du Ministère compétent.

MINISTERE DE L’ECONOMIE = &nb= sp; = &nb= sp; = &nb= sp; = REPUBLIQUE DE GUINEE

ARRETE &nb= sp; N° ……………………̷= 0;/ du …………………<= /h3> PORTANT PROHIBITION ET RESTRICTION D’ENTREE ET DE SORTIE DES PRODUITS = EN REPUBLIQUE DE GUINEE=

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DE= S FINANCES

ARRETE

ARRETE &nb= sp; N° ……………………̷= 0;/ du …………………<= /h3>
PORTANT PROHIBITION ET RESTRICTION D’ENTREE ET DE SORTIE DES PRODUITS = EN REPUBLIQUE DE GUINEE=